Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le 22 février, au cours de l'avant-dernière séance de la XIIe législature, nous avons voté, certains d'entre vous s'en souviennent, le droit au logement opposable. Ah, la grande révolution, faite in extremis, in limine litis ! Mais nous qui l'avions toujours un peu en tête et beaucoup dans le coeur, nous savions qu'il faudrait construire beauco...

parce que je suis certain que ceux-là mêmes qui ont applaudi à l'opposabilité du droit au logement n'ont pas oublié que l'État devait en assumer les conséquences.

Je rends hommage à Mme Vautrin, ministre du précédent gouvernement, comme à Mme Boutin, alors rapporteure, d'avoir obtenu l'augmentation des PLAI afin de permettre à l'État de tenir ses engagements. Mais que représentent les quelques centaines de millions d'euros supplémentaires inscrits au budget 2007 en prolongement du dispositif adopté sous ...

Certes, Alain Cacheux l'a rappelé, elle a été très légèrement réajustée début 2007, mais le décalage entre le loyer et l'aide au logement est devenu si important que le taux d'effort, en cinq ans, s'est accru, passant de 2002 à 2007 de 15 % à 19 % pour les allocataires de minima sociaux.

Je termine, monsieur le président, mais je sais que vous êtes au fait de la question. Madame la ministre, que faites-vous pour ces allocataires, qui sont sous notre responsabilité à tous ? Quant aux salariés, que vous prétendez aider, ils ont vu leur taux d'effort passer sur la même période de 25 % à 27,4 % ! Comment, dans ces conditions, ne c...

Quant au prêt à taux zéro, outil construit par plusieurs gouvernements successifs en plusieurs législatures, que nous avons toujours encouragé

et pour l'obtention duquel le plafond mensuel de ressources a été relevé à 7 000 euros, ce qui est très au-dessus du revenu moyen, ce sont seulement 770 millions d'euros qui y sont consacrés en 2007, à savoir cinq fois moins que le coût de l'article 3 !

Pourquoi, si, comme le prétendent tous vos rapports, vous avez pour objectif d'augmenter la consommation et de faire progresser la croissance, n'augmentez-vous pas l'aide au logement ? Ceux qui en bénéficient iraient immédiatement consommer ! Voilà la mesure que vous prendriez si vous vouliez vraiment accroître le pouvoir d'achat du plus grand ...

Et si vous voulez vraiment faciliter l'accession à la propriété, pourquoi ne favorisez-vous pas l'accès à cet outil de l'accession sociale qu'est le prêt à taux zéro ? Voilà comment, madame la ministre, vous pourriez renforcer la croissance et développer des stratégies de consommation.

Mais si vous en restez à un dispositif qui ne concerne qu'une petite catégorie de bénéficiaires tout en coûtant dix fois plus cher qu'une politique menée en faveur des petits locataires ou des petits propriétaires, c'est que vous avez fait le choix d'une politique d'affichage, comme l'a été le dispositif Robien. Je le regrette, parce que je ne ...

Tel est l'engagement républicain que nous voulons prendre à l'égard de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Absolument !

Si nous ignorons totalement l'impact exact et le coût de ces amendements, nous avons bien compris, en revanche, que la stratégie consistait à balayer très large et à faire redescendre petit à petit le niveau d'abattement pour voir jusqu'où le Gouvernement pouvait céder, ce qu'il n'a pas fait du reste. D'abord, on propose un abattement de 50 000...

Exactement ! Telle disposition prévoit d'aider les enfants, telle autre les neveux et nièces. Tout cela est d'une grande bassesse, hormis quand il s'agit des personnes handicapées. En fait, vous faites marcher les machines à calculer à la porte d'entrée des études notariales. C'est à cela que la représentation nationale se consacre depuis une ...

Ben voyons !

Et vous osez intituler votre texte « projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » ! Il me semblait que le « choc économique » dont il est question dans plusieurs rapports devait permettre de relancer l'investissement dans l'économie, dans nos usines. Or vous vous livrez plutôt à des calculs mesquins, même si, en tant ...

C'est-à-dire que vous n'entendez pas les 1 400 000 demandeurs de logement !

Cela n'a pas été fait !

Nous fournissons de gros efforts pour appuyer les objectifs affichés par le Gouvernement, relayé par nos collègues rapporteurs. Je me rappelle que le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques a parlé de « choc fiscal », de « choc économique ». Pour ce qui me concerne, si l'on veut provoquer un « choc économique » en matière...

Non, il ne s'agit pas d'obstruction, mais bien de propositions : c'est notre rôle d'en faire.