Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Sur nos amendements à l'article 40, nous allons essayer de ne pas prolonger le débat. Nous sommes allés jusqu'au bout de notre logique. Puisque cet article comporte l'ensemble des dispositions organisant la transition vers le dispositif prévu à l'article 39, nos amendements à l'article 40 correspondent, en réalité, aux principes que nous voulio...

Très bien !

a souligné que l'examen du texte en première lecture avait eu lieu peu après la remise d'un rapport à M. Jean-Louis Borloo, alors ministre du logement, par MM. Pelletier et Doutreligne. Ses conclusions différaient fort des principes retenus par la proposition de loi. La sécurité des personnes dans les immeubles d'habitation constitue un enjeu e...

a indiqué que le rapporteur mettait l'installation des détecteurs à la charge des occupants, alors que le Sénat a opté pour les propriétaires. Aucune des solutions proposées n'est satisfaisante. Il serait préférable de prévoir que l'installation est à la charge des propriétaires, et la maintenance, à la charge des occupants.

Il n'a encore rien dit, et on l'accuse de tous les maux !

Madame la présidente, vous avez à juste titre souligné l'importance de l'article 39 et nous vous serions reconnaissants de nous accorder le temps nécessaire pour aller au fond de ce débat, qui va nous permettre de discuter du livret A. Celui-ci a, depuis presque deux siècles, joué un grand rôle pour nos concitoyens et pour la République. Quelle...

Quand on saisit une juridiction, pourquoi ne pas attendre qu'elle rende sa décision ? C'est ma première question. Pourquoi n'avons-nous pas attendu de connaître le sort fait au recours que la République française et son Gouvernement avaient formulé en toute pertinence ?

Car d'autres ont formé le même recours. Non seulement celui-ci ne sera pas interrompu par l'adoption du projet de loi, mais vous donnerez à la juridiction saisie l'occasion de vérifier si la législation française ainsi modifiée correspond aux prescriptions de la Commission, ce qui sera intéressant. Nous verrons, alors, si le Gouvernement a opté...

Je reviendrai sur tous ces points lors de l'examen des amendements. Mais je tenais à planter le décor, et à montrer que la précipitation du Gouvernement dissimule d'autres stratégies que la seule réorganisation du livret A. Il faudra bien, mesdames les ministres, que vous les mettiez sur la table si vous souhaitez que nous accompagnions la réfo...

Eh non !

C'est évident !

On ne fait pas le procès de l'Europe !

C'est parce qu'il y a la crise !

Pas pour cette raison !

Des mots, mais rien derrière ! Ce ne sont pas des mots qu'il faut, mais des actes !

Au final, c'est le paradis !

Je crois percevoir l'insatisfaction de nos collègues, mais je ne comprends pas pourquoi l'on ne pourrait pas débattre ! Madame la ministre de l'économie, je vais vous dire pourquoi vous avez pris la décision de ne pas attendre le recours. Nous le savons tous : le problème de fond, c'est que vous faites sortir la collecte des ressources finança...

Ces amendements portent sur la convention conclue entre l'État et les banques qui entreront dans le dispositif destiné à distribuer le livret A. L'amendement n° 617 propose qu'elle soit conclue pour trois ans et qu'elle fixe les engagements de chaque établissement en matière de collecte. Nous voulons en effet que la convention intègre certains...

Mais ce n'est pas le problème !

Mais les banques s'engageraient par une convention avec l'État !