Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je demande la parole.

Monsieur le président, nous n'avons pas l'intention de contester votre autorité, mais force est de constater que nous nous trouvons face à un problème d'ordre mathématique : il est manifeste que les députés opposés à ce sous-amendement étaient majoritaires.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance afin que notre groupe puisse se réunir et décider de l'attitude à adopter.

Il s'agit d'un amendement que nous avons déjà déposé sur des textes précédents. Chaque fois, il nous a été répondu que notre question était pertinente et qu'elle était à l'étude. Il s'agit tout simplement, dans un contexte de pénurie de l'offre, de permettre la colocation dans les logements gérés par les bailleurs sociaux, ce qui permettrait à...

Je considère que notre amendement identique a été défendu par les arguments que vient d'exposer M. Scellier.

L'amendement n° 1060 tend à supprimer l'alinéa 46 de l'article 20 qui est ainsi rédigé : « Par dérogation à l'article L. 442-8, les organismes mentionnés à l'article L. 411-2 peuvent louer des logements meublés à des personnes de moins de trente ans et aux étudiants qui ne bénéficient plus du droit au maintien dans les lieux dès lors qu'ils ne ...

C'est le principe même de la VEFA !

L'article du code général des impôts relatif au taux réduit de TVA pour les opérations d'accession en zone ANRU pose un problème en ce qui concerne les plafonds de ressources, puisqu'il fait référence aux plafonds du prêt locatif PLUS augmentés de 30 %. Il convient donc, pour maintenir les plafonds de ressources des bénéficiaires de la TVA à ta...

Je veux revenir sur les propos que j'ai tenus lors de la présentation de la motion d'irrecevabilité. Si les gens occupent un logement social, c'est parce qu'ils remplissaient les conditions d'accès quand il leur a été attribué, sauf à considérer que les commissions d'attribution ne font pas leur travail et que les gens fournissent de fausses d...

Votre démarche statistique fait abstraction des parcours de vie et des histoires familiales. Vous tentez de faire croire à l'opinion publique qu'il n'y a que des profiteurs, alors que la sous-occupation est de plus en plus rare, et que nous observons plutôt le phénomène inverse. Vous niez aussi la réalité humaine de situations extrêmement vari...

Il en va de même, par exemple, pour une personne âgée isolée que l'on essayerait de convaincre de quitter un logement où elle veut rester, pour la placer dans un lieu plus adapté à sa situation ; comment aller contre sa volonté ? Au-delà des déclarations pétitoires et des affichages, vous renouez avec une pratique qui, je le dis avec sévérité,...

La loi portant engagement national pour le logement a prévu de faire bénéficier d'un taux de TVA réduit certaines opérations d'accession sociale à la propriété, mesure qui a en effet permis de développer l'accession sociale. Mais la portée du dispositif est limitée aux seules opérations situées dans des quartiers faisant l'objet d'un projet de ...

Voilà !

Cela dépend du métier !

Exactement !

Nous l'avions proposé !

Pourquoi ne termine-t-on pas ce soir ? (Sourires.)

Si elles veulent partir, il faut les accompagner.

Cet amendement vise à changer le régime de TVA applicable aux prestations de travaux, dès lors qu'il s'agit de ménages qui ont recours au prêt à taux zéro. Nous proposons de favoriser l'accession des ménages désirant devenir propriétaires, en soumettant leur acquisition au taux réduit de 5,5 %. Cet amendement accentue l'effet du recours au prêt...

Monsieur le rapporteur, nous avons bien compris le régime actuel de la TVA, mais nous voulons le changer, c'est notre raison d'être de législateurs ! (Sourires.) Changer, c'est permettre l'application du taux réduit de TVA à l'ancien. Nous voulons corriger une inégalité de traitement, et faire en sorte que la TVA à 5,5 % s'applique au neuf comm...