Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec
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Je m'en remets à l'argumentation exposée par Mme Zimmermann pour cet amendement émanant de nos collègues appartenant à la délégation aux droits des femmes, que je suis heureux d'évoquer solennellement.
En effet, madame la présidente, je ne vais pas bouder mon plaisir de défendre cet amendement très pertinent que vous allez faire tomber malicieusement, je ne dirai pas fémininement (Sourires.), au profit de celui de la délégation aux droits des femmes.
Il est défendu.
L'efficacité d'un tel dispositif rendra plus facile la prise en charge des personnes dont le logement a fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité.
Défendu.
Défendu. Cet amendement est quasiment identique à l'amendement n° 63 rectifié.
Il est défendu. (L'amendement n° 982 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 28, amendé, est adopté.)
Ces amendements sont très pertinents à l'heure où l'on assiste, dans les territoires urbains notamment, mais certainement aussi ruraux, au développement de telles pratiques par les agences immobilières. Il y a encore quelques mois, j'ai eu la douleur de devoir rémunérer une de ces agences alors que le pavillon concerné était dans une zone d'int...
Il ne s'agit pas de cela.
J'ai le sentiment que la matérialité de l'exemple n'a pas été appréhendée par notre rapporteur et par Mme la ministre. Nous avons évoqué le cas où la collectivité a fait mention d'inscriptions sur les instruments d'urbanisme, d'une réserve foncière, par exemple. Les agences immobilières prennent les mandats avec rémunération et constatent, bie...
Je vous parle là d'une réalité pratique. On ne va pas perdre un an en contentieux pour ne pas payer les 6 % d'honoraires dus à l'agence. Cela dit, ces 6 % sont injustes. Je reprends l'exemple de ma commune où, manifestement, la réserve foncière était actée et la vente et la démolition du pavillon très attendue. Il ne s'agit là que de stratégies...
Même argumentation.
Défendu.
Défendu.
Je ne suis pas satisfait par cette rédaction et je pense même que nous sommes méprisés. Nous avons examiné très longuement le dispositif d'installation des détecteurs de fumée : première lecture au Sénat, première lecture à l'Assemblée, deuxième lecture au Sénat, deuxième lecture à l'Assemblée. Nous attendions soit une commission mixte paritai...
Je m'y opposerai donc pour des raisons de forme et de fond.
Voilà la vraie raison !
Il est défendu.
Cet amendement identique appelle les mêmes arguments que ceux qui viennent d'être invoqués par M. le rapporteur.
