Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec
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Je le retire. (L'amendement n° 531 est retiré.)
Lorsqu'une plaidoirie longue conduit à une bonne décision, celle-ci n'est jamais trop longue ! (Sourires.)
Actuellement, lorsqu'un organisme a obtenu une autorisation de démolir, la loi lui impose de faire au locataire du logement une proposition de relogement deux au plus dans les opérations d'aménagement. Nous suggérons que cette condition ne soit pas exigée du bailleur qui ne peut proposer plus d'un ou deux logements satisfaisants aux critères ...
L'amendement est défendu.
Même argumentation.
Je ne suis pas intervenu dans le débat sur la loi DALO, mais je rappelle que, lorsque j'ai défendu l'exception d'irrecevabilité au début de l'examen du projet de loi, j'ai démontré que cette loi était inapplicable,
dans la mesure où il n'y a pas suffisamment de logements sociaux accessibles aux demandeurs. En outre, elle est affectée d'un vice rédhibitoire qui la rend dangereuse, car les seules communes qui soient actuellement susceptibles d'offrir des possibilités de logement au titre du DALO sont celles qui sont dirigées par des maires bâtisseurs. C'es...
Vous l'avez dit vous-même !
Venez donc à Cachan, vous constaterez par vous-même les problèmes qui se posent !
Même argument, madame la présidente.
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 553 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 552 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous sommes assez favorables à ces amendements, surtout à l'amendement n° 900, puisqu'il intègre la disposition que nous avons adoptée tout à l'heure à propos des organismes HLM : le loyer du nouveau logement, augmenté des charges, doit être inférieur au loyer d'origine. Si le dispositif ne la prévoit pas, cette mesure ne sera pas applicable. ...
Je propose donc, avec l'accord de notre collègue Muzeau, de sous-amender l'amendement en ne parlant que du loyer : « Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine. » Nous supprimerions donc, outre la seconde phrase, la mention « augmenté des charges locatives ». Je ne lâcherai pas : si nous voulons être en positio...
La baisse des plafonds de ressources exigées pour l'accès au logement social a donné lieu à des critiques extrêmement fortes, largement partagées et il importe ici de rappeler quelques données importantes. Chaque année, 450 000 familles sont accueillies soit dans des logements neufs, soit dans des logements libérés. Dix millions de nos concito...
La vocation du logement social est bien d'accueillir des familles monoparentales dont la situation est rendue particulièrement fragile par les difficultés spécifiques qu'elles rencontrent. En termes de ressources, 13 % des locataires sont bénéficiaires de minima sociaux. Un logement sur quatre est attribué à un ménage dont les ressources sont ...
Le taux d'effort d'un couple avec deux enfants dont le revenu est égal à deux SMIC était de 22,1 % en 2000, contre 25,1 % en 2007. Ces éléments chiffrés et le constat que la structure des plafonds de ressources ne correspond plus à la réalité des situations et des difficultés des bénéficiaires de logements sociaux nous conduisent à contester l...
C'est une réalité qu'il faut admettre. Ce n'est pas en baissant les plafonds de ressources de 10,3 % que vous donnerez plus de moyens à ceux qui n'en ont pas assez.
..mais pour amener certains de nos concitoyens à trouver par eux-mêmes un logement. Nous considérons que c'est une mauvaise politique. Voilà pourquoi nous sommes contre la modification des plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux.
