Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est un taux intermédiaire réduit !

Quelle salade ! (Sourires.)

Cet amendement est une ultime tentative pour éviter que les travaux d'amélioration des locaux d'habitation réalisés chez des particuliers ne supportent le taux réduit intermédiaire de 7 %. Je n'ai pas besoin de répéter des arguments que nous développons depuis le début de l'examen de l'article 11.

C'était de l'humour !

Le dispositif que vous avez adopté s'appliquera à partir du 1er janvier 2012. Dans le cadre des livraisons à soi-même technique utilisée par les bailleurs sociaux pour des opérations de construction , le bailleur acquitte la TVA à taux plein puis, après achèvement des travaux, reçoit, dans le délai de deux ans, le retour de TVA, c'est-à-dire...

Roulement de tambour !

S'agissant du relèvement du taux réduit de TVA, je voudrais revenir sur deux difficultés déjà évoquées lors de la discussion générale, portant d'une part sur les travaux d'amélioration, réalisés en général par des PME chez des particuliers, d'autre part sur le logement social. S'agissant de l'amélioration chez les particuliers, le dispositif a...

Or la lutte contre le travail illégal était un des objectifs que nous partagions lors de la mise en place de ce dispositif, que vous avez ensuite prorogé de manière pertinente. Cette disposition démontre que désormais vous ne voulez pas vous accrocher aux instruments qui favorisent l'emploi et la croissance. J'ai rappelé hier dans quel cadre l...

Nous nous opposons naturellement à ces deux mesures, qui auront des résultats catastrophiques.

Nous l'ignorions (Sourires.)

Si cela, ce n'est pas de la caricature !

Madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais prolonger les discussions que nous avons eues au sujet du logement lors de l'examen du projet de loi de finances initiale, discussions qui avaient notamment porté sur les dernières décisions du Gouvernement en la matière : la réduction du PTZ et la suppression du dispositif Scellier. Not...

Hier soir, lorsque nous avons examiné l'amendement du Gouvernement visant à réduire les dépenses relatives aux élections présidentielles, on nous a expliqué que la classe politique devait être exemplaire. Il y a quelques jours, lorsque nous avons adopté le dispositif tendant à faire baisser le niveau de remboursement des dépenses des candidats...

Personne ne parle de cela ! Ce n'est pas le problème !

Exactement !

Nous avons souhaité nous arrêter un instant sur cet article, qui aborde un problème que nous n'avons cessé de placer au coeur des débats dans cet hémicycle, celui du caractère exagéré des loyers. L'article 42 propose de taxer annuellement le loyer, dans les zones tendues et pour les tout petits logements, lorsque son montant dépasse une certain...

Si le débat sur le blocage gagnerait à être ouvert, nous considérons toutefois que cette prise en considération tardive ! par le Gouvernement du caractère inacceptable de la hausse des loyers est en soi un acte qu'il pose. Deuxième observation, ce dispositif n'est applicable que pour les petites surfaces, inférieures ou égales à 13 mètres ...

C'est un rabot à double lame.

Allons !

Non ! Son encadrement à la relocation, ce n'est pas la même chose !