Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec
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Ça veut dire quoi, ça ?
Le chocolat devrait l'être !
Il s'agit de faire bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % la fourniture de logements et de nourriture dans les lieux de vie et d'accueil mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. J'appelle à nouveau votre attention, et je réitérerai tout à l'heure pour le logement, sur les conséquences qui vont résulter de ...
Il s'agit de reprendre les amendements que nous avions déposés en première lecture tendant à écarter du dispositif de hausse de la TVA à taux réduit les logements PLAI, c'est-à-dire les logements locatifs destinés aux publics les plus modestes, que ce soit en accueil logement ou en foyers spécialisés. J'observe que l'amendement présenté par le...
La rédaction que nous suggérons pour l'article 11 tend à écarter du dispositif de revalorisation du taux réduit de TVA l'intégralité du logement social. Le coût de la mesure, que les acteurs du logement social vont assumer à compter du 1er janvier, a été estimé par leurs soins à environ 240 millions d'euros, auxquels s'ajoutera une somme pratiq...
Afin de lever toute ambiguïté, j'aimerais que la ministre ou le rapporteur général nous confirme que le dispositif s'applique à l'intégralité des logements locatifs sociaux et pas seulement aux PLAI. Des interprétations différentes de ce dispositif ont été données : le texte, tel qu'il est sorti de l'Assemblée, et tel que l'envisage M. Scellie...
Tu parles !
Notre pays connaît une grave crise du logement : 3,5 millions de nos concitoyens sont confrontés à un problème de logement et plus de 100 000 décisions d'expulsion ont été prises en 2010. Si cette situation vous satisfait, mes chers collègues, tant mieux pour vous. En tout cas, elle ne satisfait pas les Français et nous la dénonçons. Nos collè...
Vous nous expliquez que si l'expulsion n'était plus possible, les propriétaires ne voudraient plus louer. Mais, chers collègues, quand un citoyen est expulsé dans notre pays, il devient prioritaire pour le droit au logement opposable. Cela veut dire que, le lendemain matin, il va demander à la commission d'être déclaré prioritaire et, comme on ...
Où est l'erreur ? Où est Kafka ? La mission d'évaluation de la mise en oeuvre du droit au logement opposable a rapporté l'histoire de gens de bonne foi qui, devant être expulsés, avaient déposé leur dossier de logement. Celui-ci n'aboutissant pas, ils avaient saisi la commission mise en place dans le cadre de la loi DALO, où ils avaient été dé...
Les dispositions qui nous sont proposées sont fondées et le groupe socialiste va donc les voter. En conclusion, je voudrais dire que ce qui serait fondamentalement républicain, c'est que la crise s'arrête aux portes des logements que l'on n'a pas encore construits et que nos concitoyens attendent, c'est que la crise s'arrête à la porte des cen...
Il faut non seulement le lire, monsieur le secrétaire d'État, mais il faut l'appliquer et travailler avec ! (Sourires.)
Pas tout seuls !
Et de plus en plus !
Et combien de prêts locatifs sociaux ?
Il n'y a pas de contrepartie !
Ben oui.
Si !
Combien il encaisse ?
