Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec
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Hier, dans le cadre de l'exception d'irrecevabilité, Alain Vidalies a très pertinemment relevé la contradiction : ou c'est le législateur, la représentation nationale, le Parlement, qui fixe les modalités du droit de grève, ou ce sont les partenaires sociaux ; mais il ne peut pas y avoir intervention du pouvoir réglementaire. On comprendra dès...
Dans l'organisation des modalités d'exercice du droit de grève !
L'exercice du droit de grève relève du débat législatif et non du ministre !
Vous, vous transcendez ce qui vous arrange !
C'est surtout un problème d'écoute et de compréhension !
Nous faisons la loi !
Nous faisons la loi, monsieur le ministre !
Mais où cela est-il marqué ?
Monsieur le ministre, je serais très intéressé de connaître, au cas où les accords n'interviendraient pas, le contenu du décret dans le domaine concerné par l'amendement. Dans quelles conditions le décret viendrait-il se substituer aux accords et quelle ligne donnerait-il ?
Il ne s'est pas montré désagréable, il vous a seulement contredit !
C'est subtil ! Tout dans la nuance !
Quelle contradiction : tout se passe bien, alors vous faites une loi !
Mettons les pieds dans le plat : pour la SNCF et la RATP, un décret se substituera aux procédures de prévention des conflits existantes si un avenant n'est pas signé avant l'article 2. Inutile de tourner autour du pot, c'est ainsi qu'il faut poser le problème ! Tous ceux qui ont fait un peu de droit auront la même lecture juridique de cette alt...
C'est incroyable !
On se moque du monde !
L'examen de l'article 3 met en évidence le fait que vous n'avez aucune confiance en la représentation syndicale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si vous croyiez au dialogue social comme vous le prétendez depuis deux jours, vous ne proposeriez pas un tel article, vous ne vous emploieriez pas à cons...
Cet article, voulais-je dire mais vous m'aviez compris est scélérat en ce qu'il constitue un grave désaveu de ceux que vous prétendez considérer comme des acteurs responsables du dialogue social. Demain, ceux de nos concitoyens qui ont cru à votre projet de service minimum vont se rendre compte que vous n'avez pas confiance dans la représen...
Afin que tous nos concitoyens qui suivent nos débats sur internet ou à la télévision mais ne lisent pas le Journal officiel soient parfaitement informés, je tiens à lire intégralement l'amendement n° 86 présenté à l'instant, et finalement retiré. Il visait à compléter l'article 3 par la phrase suivante : « La durée de la grève est limitée à qua...
Réussir contre eux !
