Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

Si le président me demande de me taire, je le ferai, mais ce n'est pas à un député de la majorité de le faire.

Puisque ce n'est pas encore le cas, je reviens à mon propos : par cet article, le Gouvernement fait passer comme message qu'il n'y a plus de grève légitime. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Aux salariés qui mènent un combat pour faire reconnaître un droit légitime, que l'autre partie a violé, vous supprimez la possibilité de percevoir leur rémunération. Pardon de le dire : cela s'appelle une injustice.

Je termine, monsieur le président. C'est parce que nous nous opposons à cette injustice, que nous proposons la suppression de l'article 9. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

C'est cela que le texte prohibe désormais.

Où est le problème, madame des Esgaulx ?

Si le raisonnement vous déplaît, madame, ne l'écoutez pas ! Mais vous ne pouvez pas nier qu'il est fondé juridiquement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si vous voulez voter la loi, il faut au moins être capable de l'appréhender.

Ou alors, si vous n'êtes pas capable d'accepter ce débat, ne siégez pas ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Quand nous parlons du droit du travail, nous ne sommes pas hors sujet !

Bonne question ! Il s'agit de savoir si la référence à l'article L. 521-6 disparaît dans une réécriture globale de l'article.

L'amendement du Gouvernement supprime le « défaut de cause » introduit par le Sénat, ce qui n'est pas négligeable. On comprend juridiquement le sens de ce retrait : il évite aux juridictions de se retrouver dans la situation d'injustice que je dénonçais tout à l'heure. Nos observations n'étaient peut-être pas dénuées de pertinence. Reste une c...

Oh oui, c'est bien dommage !

Le débat ne peut pas continuer comme ça ! C'est inadmissible !

Quel aveu !

Nous n'avons eu de cesse de le répéter.

C'est votre démarche qui est mauvaise !

Le Gouvernement cherche sa voie et nous conduit dans le mur !

Ça, c'est la mayonnaise Bertrand !

Et dire que nous avions commencé à voter !

L'amendement que nous présentons a les mêmes fins que celui qui vient d'être défendu par notre collègue Lecoq : il vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 2, qui donne au pouvoir réglementaire la possibilité de se substituer par décret aux partenaires sociaux à compter du 1er janvier 2008, en cas d'absence d'accord cadre. Or, comme Alain Vida...