Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec
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La main encadrée !
J'aurais aimé savoir si l'amendement concerne les informations sur le montant de la rémunération et les avantages ou les informations ayant servi à la fixation de la rémunération.
L'objectif est de détacher le processus d'information de la fonction de président et de directeur général, non pas pour dissimuler les éléments, car le président ne peut pas ne pas les connaître, mais pour mettre de la distance. Le document de l'institut Montaigne, qui a été cité à plusieurs reprises lors des débats de la semaine dernière par ...
Monsieur le président, je demande la parole.
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
Sur l'article 51, monsieur le président.
Monsieur le président, je demande une nouvelle fois la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, j'ai encore une fois demandé la parole.
En commission, M. Christian Jacob demandait que l'amendement soit examiné !
Très bien !
Mais dans quel texte !
Que faites-vous des autres dispositions du texte ?
On peut aussi demander un scrutin public ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Et l'État ? Qu'est-ce qui lui interdit de faire plus ?
Et l'État ? Il ne pourra pas faire plus ?
Je demande la parole pour un rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1er, du règlement qui concerne l'organisation des débats.
Monsieur le président, je vous précise que l'amendement n° 330 ne se contentait pas de remplacer « peut prévoir » comme les trois premiers amendements, mais complétait également l'article 9 du projet de loi avec des dispositions relatives à la participation de l'État. Cet amendement était donc d'une nature différente
et le scrutin tel qu'il s'est déroulé nous pose un problème. Je tenais à vous le signaler, monsieur le président.
Est-ce ce que veut le Gouvernement ?
C'est l'inverse qui est proposé !
