Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je me demande si la notion de « conjoint » n'est pas trop restrictive et recouvre bien l'intégralité des situations visées par cet amendement.

Non, je tiens simplement à m'assurer des intentions de M. le rapporteur pour avis.

Ce que nous voulons, c'est que l'on parle du vrai travail dans les entreprises.

Vous avez tout à l'heure, monsieur le haut-commissaire, cité à plusieurs reprises les activités d'insertion. Ce sont naturellement des formes de travail, mais j'espère que vous n'imaginez pas un seul instant que le dispositif ne s'applique qu'à ces modes spécifiques de réintégration dans le monde professionnel. Nous avons là quelques craintes.

La réflexion menée autour du dispositif du RSA, avant même les élections, a conduit à déterminer qu'il ne devait pas être un instrument ne servant qu'à mettre les gens dans des cases aux marges des cases vouées à l'emploi. Cet amendement a le mérite d'intégrer dans la réflexion sur le RSA la question du dialogue social et il exprime parfaitemen...

Ça veut dire quoi, « excès » ?

Que voulez-vous dire, que nous sommes des gamins ? Vous croyez peut-être que nous sommes là pour dire « oui » ! Nous ne sommes quand même pas ici pour voter votre texte !

C'est en nous fondant sur la même analyse des effets du dispositif de l'article 5 que nous proposons à notre tour sa suppression. Je rappelle dans quel contexte cet article est aujourd'hui envisagé : en 2006, le bouclier fiscal avait été présenté comme devant bénéficier à tous les Français, alors que, nous le savons, il ne concerne que les plu...

Je vais conclure tranquillement, monsieur le président. Nous ne pouvons tout de même pas trop nous précipiter. Nous sommes là pour nous expliquer !

Nous traitons de problèmes de fond ! Le coût de ce dispositif est évalué de manière très approximative. Nous persistons à dire que les indications sur son impact sont totalement imprécises et que, en la matière, nous aurons des surprises dès la préparation de la loi de finances pour 2008. Toutes ces observations, et celles qu'a présentées ava...

Très bonne question !

Le montant de l'ISF acquitté au titre de la seule résidence principale est beaucoup plus faible qu'on ne le croit. Il est clair que le problème posé est celui des contribuables qui sont propriétaires de leur seule résidence principale et qui, subissant la revalorisation de leur patrimoine, se trouvent du jour au lendemain confrontés à une taxat...

Ainsi, s'il peut être légitime de réduire significativement la fiscalisation qui s'applique à la résidence principale de ceux qui ne sont propriétaires que de cette résidence, il n'y a, en revanche, aucune raison de revaloriser l'abattement à ce titre pour les personnes ayant un patrimoine beaucoup plus important. Le coeur du problème est là. N...

Moi je leur dirai que je m'y suis opposé !

Très bien !

Très bien !

Avec cet amendement, nous voulons combattre la création d'une nouvelle niche fiscale. Les cadeaux s'élevaient à 13 milliards d'euros au commencement de nos débats, mais le compteur continue à tourner et le montant augmente de jour en jour. Au point que les Français aidés en cela par le travail de l'opposition commencent à se demander si l'é...

On ne s'en éloigne pas, car c'est un amendement de suppression : il faut vraiment arrêter d'ouvrir les vannes ! Le Président de la République, enfin, aurait-il pris l'engagement d'atteindre l'équilibre budgétaire dès 2010 ? Madame la ministre, confirmez-vous ces engagements ? Peut-être allez-vous les démentir. Ce serait très intéressant. Si v...

Je veux intervenir sur les conditions dans lesquelles se déroule notre séance. Il me semble que la représentation nationale est en droit d'attendre du Gouvernement une autre attitude que celle qui s'apparente à du mépris.

Ai-je été discourtois ou incorrect ? Ai-je été irrespectueux à l'égard de la fonction de membre du Gouvernement ? Les termes de ma question étaient-ils inexacts je pense notamment à la présence de Mme Lagarde auprès du Président de la République lors de la réunion de l'Eurogroupe ? Non. Ai-je commis une erreur sur les commentaires du Présiden...