Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

Depuis, cinq ans ont passé !

Voilà qui nous rassure et nous honore !

Je m'amuse de cette série d'amendements qui jouent sur des substitutions de montants, car je me souviens que, il y a quelques mois, lorsque l'opposition déposait des amendements semblables, on lui reprochait de faire de l'obstruction. Certains de nos collègues de la majorité feraient- ils eux aussi de l'obstruction ?

Voilà une chose très intéressante. Au-delà des apparences, la rupture se fait sur les problématiques budgétaires. Si je n'étais pas effrayé par les conséquences que cela implique, je prendrai rendez-vous dans deux ans pour voir ce qu'il est advenu de telles propositions. En attendant, surveillons les futures lois de finances car il est presque ...

Je reprends les arguments évoqués tout à l'heure. Si le but est bien de prendre en compte la situation de la majorité de Français, voilà une mesure qui paraîtra raisonnable car elle affecte seulement 1 % de la population. Pour les 1 % des ménages les plus riches qui détiennent un patrimoine supérieur à 1,270 million, soit 13 % du total du pa...

Pourtant, elle s'est fait huer !

Il est défendu.

Comme les interventions de Corinne Erhel, d'Alain Cacheux, de Jean Launay et de nos collègues Roland Muzeau et François de Rugy vous l'ont fait comprendre, nous souhaiterions au cours de ce débat examiner si ce gouvernement est vraiment capable de nous faire franchir une nouvelle étape dans l'immense travail qui reste à faire dans le domaine du...

En 2007, 400 millions d'euros y ont été consacrés, soit l'équivalent de l'aide à la pierre du logement locatif social !

On n'avait en revanche pas besoin de débourser un centime d'euro pour en assurer la publicité, puisqu'on allait rendre tout le monde heureux. Résultat : cinq ans plus tard, le dispositif Robien apparaît comme l'instrument qui a renchéri le foncier, focalisé le marché immobilier sur l'accession à la propriété partout, y compris là où il n'y avai...

Or, mes chers collègues, le Gouvernement reprend aujourd'hui la même stratégie ! Ce qui prouve bien que la véritable finalité du dispositif Robien était en fait, non celle mise en avant par le gouvernement de M. Raffarin, mais de permettre à ceux qui en avaient les moyens de faire des affaires !

Nous débattons sous la présidence de quelqu'un qui a assumé de hautes responsabilités dans le domaine du logement, et qui avait le sens du social alors que ce n'est pas l'impression que nous a donnée le ministère Robien. Nous nous sommes parfois querellés avec M. Daubresse, parce que nous n'étions pas d'accord. Mais cela n'est pas grave pour ...

Un gouvernement de la République qui, dans une stratégie purement financière, réduit le problème de la construction à l'accession à la propriété affiche très clairement qu'il ne s'intéresse pas à eux.

Le 22 février, au cours de l'avant-dernière séance de la XIIe législature, nous avons voté, certains d'entre vous s'en souviennent, le droit au logement opposable. Ah, la grande révolution, faite in extremis, in limine litis ! Mais nous qui l'avions toujours un peu en tête et beaucoup dans le coeur, nous savions qu'il faudrait construire beauco...

parce que je suis certain que ceux-là mêmes qui ont applaudi à l'opposabilité du droit au logement n'ont pas oublié que l'État devait en assumer les conséquences.

Je rends hommage à Mme Vautrin, ministre du précédent gouvernement, comme à Mme Boutin, alors rapporteure, d'avoir obtenu l'augmentation des PLAI afin de permettre à l'État de tenir ses engagements. Mais que représentent les quelques centaines de millions d'euros supplémentaires inscrits au budget 2007 en prolongement du dispositif adopté sous ...

Certes, Alain Cacheux l'a rappelé, elle a été très légèrement réajustée début 2007, mais le décalage entre le loyer et l'aide au logement est devenu si important que le taux d'effort, en cinq ans, s'est accru, passant de 2002 à 2007 de 15 % à 19 % pour les allocataires de minima sociaux.

Je termine, monsieur le président, mais je sais que vous êtes au fait de la question. Madame la ministre, que faites-vous pour ces allocataires, qui sont sous notre responsabilité à tous ? Quant aux salariés, que vous prétendez aider, ils ont vu leur taux d'effort passer sur la même période de 25 % à 27,4 % ! Comment, dans ces conditions, ne c...

Quant au prêt à taux zéro, outil construit par plusieurs gouvernements successifs en plusieurs législatures, que nous avons toujours encouragé

et pour l'obtention duquel le plafond mensuel de ressources a été relevé à 7 000 euros, ce qui est très au-dessus du revenu moyen, ce sont seulement 770 millions d'euros qui y sont consacrés en 2007, à savoir cinq fois moins que le coût de l'article 3 !