Questions écrites de Jean-Yves Cousin

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants pr...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids ! Cela ne peut plus durer, ou nous prenons le risque qu'une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, connaisse de réels et...

Thèmes : copropriété ; syndics ; compte bancaire séparé. réglementation

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le compte bancaire séparé obligatoire dans toute copropriété. Près de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires. Le compte bancaire séparé, normalement obligatoire dans toute copropriété, n'est que très rarement ouvert, les syndics augmentant alors leurs honoraires de 20 %. De...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations intermédiaires. revendications

M. Jean-Yves Cousin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation actuelle des associations intermédiaires (AI) et la nécessité d'apporter un soutien financier à ces structures durant a minima l'année à venir. Les AI rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques, liées principalement au fait que leur participation au financement de la mission d'...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC-Que choisir du bocage virois vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposen...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO ...

Thèmes : relations internationales ; G 20 ; sommet de Séoul. ordre du jour. produits financiers. protection des consommateurs

M. Jean-Yves Cousin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissances de plus en p...

Thèmes : automobiles et cycles ; cyclomoteurs ; deux-roues électriques. aides de l'État

M. Jean-Yves Cousin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la mise en place d'une prime pour l'acquisition d'un vélo ou d'un scooter électrique. En effet, au mois de novembre 2009, il avait annoncé la prochaine mise en place d'une prime de l'ordre de 400 euros pour l'achat d'un vélo ou d'un scooter électrique afin de doper le marché. À cette occasion, il avait rappelé qu...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; servitudes des riverains. régime fiscal

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. Ce texte instaure, via son article 215, la possibilité pour les riverains se trouvant en périmètre Seveso, de bénéficier d'...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Jean-Yves Cousin alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des enfants d'anciens supplétifs. De nombreux enfants de harkis, malgré les diverses mesures prises à leur encontre, rencontrent des difficultés importantes dans leur recherche d'emploi et de logement. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que les textes en vigueur soient ...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rôle de l'agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, au regard notamment de l'impératif de transparence qui s'impose à ce service de compétence nationale. En effet, la France devra émettre 175 milliards d'euros d'emprunts en 2010, et les...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Jean-Yves Cousin interroge M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit au Premier ministre pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre ...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais sur...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la solida...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la formation des ostéopathes. Dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la formation des ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé a été portée de 2 660 heures à 3 520 heures. Si cette...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; infrastructures. coûts. répercussion

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril 2010. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de ...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

M. Jean-Yves Cousin interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures concernant le contrôle technique des deux-roues annoncées par le Premier ministre lors du comité interministériel qui s'est déroulé le 18 février 2010. Ce contrôle technique serait bi-annuel et ne concernerait pour l'instant, que les cyclomoteurs et scooters de 50 cm3. ...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux éq...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accroissement de l'obésité en France actuellement. L'obésité, avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %, est en passe de devenir problématique au XXIe siècle. De très nombreuses études soulignent le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires défavorables des plus je...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; catégories. réglementation

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation s'appliquant aux matériels de collection d'origine militaire. Il rappelle que, selon les normes européennes en vigueur, tous les véhicules antérieurs à 1950 sont des objets de collection et que ceux de plus de 75 ans sont des biens culturels. Il s'int...