Jean-Yves Cousin
Question N° 70843 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 février 2010
M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation s'appliquant aux matériels de collection d'origine militaire. Il rappelle que, selon les normes européennes en vigueur, tous les véhicules antérieurs à 1950 sont des objets de collection et que ceux de plus de 75 ans sont des biens culturels. Il s'interroge donc sur le sens à donner aux réponses faisant suite aux questions n° 32598 à 32603 portant sur la qualification des objets cités dans celles-ci. Aussi, il lui demande de préciser si le ministère considère toujours comme du matériel de guerre de 2e catégorie des navires, véhicules, aéronefs, très anciens, obsolètes et neutralisés tels que : le HMS Victory de 1759, l'automitrailleuse Charron de 1906, ou encore le fokker triplan du Baron rouge de 1917. En effet, il apparaît urgent d'offrir un réel statut de "matériel historique" à ces vénérables antiquités en les déclassant pour apporter une réponse appropriée aux attentes des collectionneurs et préserver notre patrimoine.
Réponse émise le 31 août 2010
De nombreux engins militaires (Jeeps, Dodge, GMC, etc.) sont et demeurent libres d'acquisition et de détention. Seuls sont classés comme matériels de guerre de 2e catégorie, soumis à ce titre à une autorisation préfectorale et à une neutralisation des systèmes d'armes s'il y a lieu, les matériels roulants suivants : chars de combat, véhicules blindés, véhicules non blindés équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial. S'ajoutent à la liste des matériels roulants les aéronefs, les navires de guerre et les matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires. La réglementation actuelle permet aux autorités administratives responsables de la sécurité publique d'assurer un contrôle sur ces armes et matériels détenus par les particuliers. Elle ne constitue aucunement une entrave aux échanges culturels et aux manifestations historiques ou commémoratives auxquelles les collectionneurs peuvent participer. Dans ces conditions, les réflexions actuellement conduites sur l'évolution de la réglementation des armes ne s'orientent pas vers un déclassement des matériels de guerre de 2e catégorie les plus anciens ou la création d'une nouvelle catégorie de matériels historiques. Afin de répondre aux interrogations et aux aspirations des collectionneurs d'armes et de matériels de guerre, une mission temporaire a été confiée sur ce sujet au sénateur Gérard César, par décret du 3 août 2010. M. César rendra ses conclusions en novembre 2010.
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