Jean-Yves Cousin
Question N° 76195 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 13 avril 2010
M. Jean-Yves Cousin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la mise en place d'une prime pour l'acquisition d'un vélo ou d'un scooter électrique. En effet, au mois de novembre 2009, il avait annoncé la prochaine mise en place d'une prime de l'ordre de 400 euros pour l'achat d'un vélo ou d'un scooter électrique afin de doper le marché. À cette occasion, il avait rappelé que les voitures électriques bénéficiaient déjà d'un bonus de 5 000 euros depuis le 1er janvier 2008 et avait indiqué qu'il avait bien l'intention d'aider aussi les deux-roues électriques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les modalités de cette prime, le montant global de l'enveloppe et le calendrier ont été définis.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Le marché du deux-roues électrique, encore embryonnaire en France, présente un potentiel de développement important, car ce mode de déplacement devrait contribuer à réduire à la fois les émissions de CO2 et de polluants et les nuisances sonores dans les centres-villes. Il offre aux industriels implantés en France, notamment Peugeot motocycles et Matra, des perspectives de développement basées sur des offres innovantes et de qualité. Les ventes de scooters électriques sont estimées à moins de 2 000 unités en 2008 en France, alors qu'elles sont de plusieurs millions en Asie, notamment en raison de l'interdiction de l'utilisation de scooters à moteur thermique dans une cinquantaine de grandes villes en Chine. Toutefois, les performances des scooters vendus en Asie sont considérées comme inadaptées aux attentes des consommateurs européens, que ce soit en termes d'autonomie ou de vitesse. Leur vente sur le marché français pourrait même avoir un impact négatif, mettant en péril l'avenir de ce mode de déplacement respectueux de l'environnement. C'est la raison pour laquelle, lors des 22e rencontres nationales du transport public, organisées par le Groupement des autorités responsables de transport à Nice en novembre 2009, Christian Estrosi, alors ministre chargé de l'industrie a proposé de mener une réflexion afin d'étudier l'opportunité d'une prime pour l'achat d'un deux-roues électrique, par exemple sur le modèle du bonus-malus écologique pour les véhicules particuliers et sous condition de critères techniques. À ce jour, cette proposition n'a pas fait l'objet d'arbitrage interministériel qui, si son principe était effectivement retenu, en définirait les modalités (montant, calendrier, conditions).
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