Jean-Yves Cousin
Question N° 84774 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jean-Yves Cousin alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des enfants d'anciens supplétifs. De nombreux enfants de harkis, malgré les diverses mesures prises à leur encontre, rencontrent des difficultés importantes dans leur recherche d'emploi et de logement. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que les textes en vigueur soient appliqués. La France respecterait ainsi l'engagement et la mémoire des anciens combattants harkis.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le 5 décembre 2007, le Président de la République a indiqué sa volonté de donner aux enfants des anciens harkis la priorité à laquelle ils peuvent prétendre pour une meilleure insertion professionnelle. À cet effet, il a demandé au Gouvernement de mobiliser tous les moyens permettant de mettre en oeuvre une politique de formation, une politique individualisée d'aide à l'emploi, ainsi qu'une politique particulière d'accès à la fonction publique. L'objectif était d'amener le pourcentage des enfants de harkis au niveau d'emploi constaté pour l'ensemble de la population dans le département de résidence au 31 décembre 2009. À cet effet, des mesures en faveur de l'emploi des enfants de harkis ont été déployées en collaboration avec les services préfectoraux, Pôle emploi et les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), sur l'ensemble du territoire, au seul critère de la qualité d'enfant d'ancien supplétif, que ce soit dans le secteur marchand (plan Espoir banlieue, nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise), le secteur aidé (public prioritaire) et le secteur public (emplois réservés dans les trois fonctions publiques pour les catégories B et C), sans concours et sans limite d'âge. Afin d'améliorer encore ces résultats, le Gouvernement a décidé de proroger les mesures en faveur de l'emploi jusqu'à la fin de l'année 2010, comme l'a annoncé le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants le 25 septembre 2009 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis. L'objectif de cette mesure est simple : faire bénéficier du plan emploi un nombre encore plus important d'enfants de harkis. Enfin, en ce qui concerne le logement des enfants de harkis, chaque demande fait l'objet d'un signalement en préfecture et d'un traitement adapté, face aux difficultés rencontrées qui résultent souvent de problèmes économiques et familiaux comme en rencontrent actuellement une partie des citoyens français.
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