Interventions de Jean-Yves Besselat

Il y a eu des élections entre-temps !

C'est vrai !

Défavorable.

Défavorable.

Je compléterai l'avis du Gouvernement exprimé par Dominique Bussereau par deux remarques. La première est que ce chapitre de la loi verrouille le dispositif. Je rappelle qu'un commandant étranger qui souhaite commander un navire français est d'abord soumis au contrôle du patron d'entreprise, de l'armateur, qui va l'embaucher et qui, comme tout...

Avis favorable.

Défavorable.

Favorable.

Avis favorable !

Défavorable.

Favorable.

a salué à son tour M. Jacques Attali et les imminentes personnalités qui composent la commission pour la libération de la croissance, se félicitant de la place importante des sujets maritimes dans le texte du rapport, avant de souligner la nécessité de faire gagner des parts de marché aux ports français. Après avoir longtemps investi sur la ter...

a indiqué qu'il avait auditionné entre le 15 octobre et le 15 décembre 2007 l'ensemble des acteurs de la filière maritime afin de connaître leur position. De cette consultation, il ressort que deux écoles se font face : l'école colbertiste selon laquelle à bord de tout navire battant pavillon français, le capitaine et son substitué ne peuve...

a indiqué que l'on se trouvait dans une situation délicate sur le plan du droit, la thèse colbertiste s'opposant à l'idée d'une France intégrée dans un ensemble européen. En outre, le RIF est un réel succès puisque 40 nouveaux navires ont été enregistrés depuis sa création, sachant par ailleurs qu'une cinquantaine de dossiers sont actuellement...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, j'ai aujourd'hui l'honneur d'être rapporteur du programme « Sécurité et affaires maritimes », mais j'élargirai mon intervention au budget de la mer. Avec un petit milliard d'euros, toutes affaires confondues, ce budget est positif et pr...

Je voudrais apporter la preuve du contraire, même si la démonstration ne peut être que relative, puisque des accidents de mer peuvent toujours se produire. Des mesures effectives montrent que, depuis plusieurs années, la mission Erika a porté ses fruits. Notons, tout d'abord, la modernisation des CROSS, avec la rénovation et le changement des ...

rapporteur pour avis « Sécurité et affaires maritimes », a souhaité questionner M. le secrétaire d'État chargé des transports sur trois sujets : la relance de la filière maritime, le projet de réforme des ports et les autoroutes de la mer. Il faut tout d'abord se réjouir des effets de la mise en place du registre international français (RIF) e...

a jugé que le projet de loi était fondamental pour rétablir la confiance des Français en l'avenir ; ils seront sûrs désormais qu'ils pourront travailler plus et ainsi gagner plus et qu'ils pourront transmettre le patrimoine qu'ils auront acquis au cours d'une vie de travail. A ce sujet, une simulation pourrait-elle être établie pour déterminer ...

a réitéré sa demande de simulation des conséquences du passage à 150 000 euros par enfant de la part successorale transmissible sans droit de succession. pour avis a répondu que cette mesure ferait passer le pourcentage des successions exonérées de 70 % à 95 % et cité un exemple.