Interventions de Jean-Yves Besselat

Ce que j'entends sur certains bancs conforte ma position. Si, pour commander un navire, il faut avoir du coffre, nous avons, en France, des gens capables de commander un navire ! Voilà ce que je voulais vous dire pour conforter les propos de M. le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populair...

C'est faux !

Ah ! les contrevérités, ça pleut !

, rapporteur. Je serai bref, mais je souhaiterais tout de même faire deux ou trois observations importantes. Monsieur Cuvillier, le débat juridique a été clos cet après-midi. On peut toujours gloser à l'infini sur les chances pour notre pays de faire aboutir un recours devant la Cour européenne de justice, mais le problème n'est plus là. En ef...

De plus, selon la phrase célèbre, « on ne gouverne pas avec des mais ». Cher collègue, j'ai comme vous douté, ce qui témoigne de la liberté d'appréciation dont jouit notre majorité

et qui honore le Parlement. Je me suis rallié au texte présenté par le secrétaire d'État pour une simple raison. Le fait de prendre le risque d'être condamné par la Cour européenne de justice risquait de déséquilibrer l'ensemble du dispositif mis en oeuvre depuis sept ans dans notre pays pour dynamiser la filière maritime. Au demeurant, quaran...

Vous avez tenu un discours un peu attristant sur les mesures prises par le Gouvernement.

Vous avez cité la complaisance. Dans sa définition d'un pavillon de complaisance, l'ITF se réfère à son principal critère qui est celui de savoir si la nationalité de l'armateur est la même que la nationalité du pavillon. Selon l'ITF, « sont considérés comme navires sous pavillon de complaisance les navires pour lesquels la propriété réelle et ...

S'il y a un pays qui sait expertiser, qui sait contrôler l'immatriculation d'un navire, c'est bien la France. L'administration française a quelquefois des défauts, mais, sur ce plan, je fais confiance à mon pays et à son administration !

Il est clair que la complaisance définie par l'ITF ne tient pas devant les mesures que nous avons prises. Donc, ce sont des raisons que je ne veux pas exploiter qui sont derrière cette désignation. Si vous voulez contribuer à dynamiser la filière française, reconnaissez les faits : ce pavillon, le second du monde, est bien français ! Telles so...

C'est pourtant très clair !

Ce n'est pas tout à fait vrai !

Mais elles ont abouti !

C'est un procès d'intention !

C'est honteux ! C'est honteux !

Ha ! Ha !

Mais je ne ris pas : je suis triste pour ce pays !

C'est vrai !

Ils le sont !

Nous pouvons vous en communiquer la liste !