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179 interventions trouvées.

Avis défavorable. J'en profite pour faire le point sur la loi dite Le Drian et Delebarre avec quelques chiffres parlants. En 1993, c'est-à-dire au moment où cette loi entrait en application, les ports français, qui étaient alors au nombre de six, traitaient un million de conteneurs ; aujourd'hui, sept ports en traitent 3,6 millions. En quinze...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, chers collègues, je vais tenter d'être concis, parce que M. le secrétaire d'État a dit beaucoup de choses et les a très bien dites. Comme vous pouvez vous en douter, je soutiens ce projet de loi, et je vais concentrer mes propos sur les faits essentiel...

J'évoquerai d'abord le contexte économique et politique de cette réforme. Comme l'a dit Dominique Bussereau, depuis dix ou quinze ans, le trafic des ports français ne s'accroît que de 2 % par an, alors que celui des ports concurrents de la mer du Nord ou de la Méditerranée augmente chaque année de 6 à 7 %. Pour citer un exemple, l'ensemble des...

a opéré le transfert des dockers dans les entreprises de manutention et les a mensualisés. Nous élaborons aujourd'hui le deuxième volet. Les portiqueurs et les grutiers seront transférés dans les entreprises de manutention. Pour ce qui est de la maintenance, il y a débat et, comme Dominique Bussereau, je peux comprendre l'inquiétude des salari...

Cela étant, la réforme est déjà entrée dans les faits dans les grands terminaux, que ce soit au Havre, ou à Marseille. Il est important de légiférer maintenant pour marquer clairement quelle est notre volonté. Par ailleurs, la place de la négociation et du dialogue social est très importante. Parallèlement à l'examen de ce projet de loi devant...

Monsieur Paul, beaucoup des arguments invoqués pour défendre les amendements ont déjà été développés lors de la discussion générale ; c'est la raison pour laquelle nous restons parfois silencieux. Sur cet amendement, je vais cependant vous répondre de façon précise. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La ...

Je parle sous le contrôle du secrétaire d'État : le texte satisfait l'ensemble des amendements relatifs à la protection de l'environnement. À cet égard, vous me permettrez de lire les dispositions en question. Ainsi, l'article L.101-3, nouveau, prévoit que « Dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l'intégration ...