Interventions de Jean-Yves Besselat
179 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Je trouve, monsieur Paul, que vous maniez tout de même quelque peu le paradoxe. Si vous avez la liberté de vous exprimer comme vous le faites, j'ai celle, pour ma part, de me référer à l'article 9. Il laisse aux partenaires sociaux le soin de définir les modalités de mise en oeuvre de la réforme à partir du cadre fixé par la loi. La loi est vot...
La question posée par M. Duron est utile. Aussi je souhaite lui apporter des précisions quant à la nature des alinéas 5 et 6. Vous allez ainsi comprendre, monsieur Duron, qu'ils ont toute leur raison d'être. Le décret qui rendra l'accord-cadre opposable peut apporter à celui-ci des modifications de trois ordres, de nature à vous rassurer. D'ab...
Comme l'a dit Dominique Bussereau, ce projet de loi est très protecteur pour les salariés. Mais il n'interviendra que si les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord cadre dans un délai raisonnable, fixé au 31 octobre ou au 1er novembre 2008. Tel est le principe. Je rappelle le contenu de l'article 10, que vous souhaitez supprimer....
Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Paul ! Laissez-moi terminer ! Si l'entreprise de manutention qui a accueilli le salarié doit le licencier pour des raisons économiques ou de mauvaise gestion, le texte fixe un principe : dans les sept années qui suivent son transfert, le salarié pourra retourner dans le grand port maritime. Mais, si l'ac...
Avis défavorable.
Défavorable.
Il n'y a pas de règle absolue en la matière. Il doit y avoir une négociation entre les différents partenaires pour que l'affectation des produits de droits de port soit équitable. Ma réponse est de bon sens et devrait vous donner satisfaction. Dans l'immédiat, je ne prends pas d'engagement, mais je pense, comme M. le secrétaire d'État, que la n...
Des dispositions existent dans le règlement de l'Assemblée nationale. Nous allons les utiliser. Je suis rapporteur du budget de la mer depuis 2002, sous votre autorité, monsieur le secrétaire d'État.
Et chaque année, je rapporte sur la politique maritime de la France, comme je l'ai rappelé hier. Je m'engage, mes chers collègues, et il n'y a pas besoin d'amendement pour cela, soit à la fin du mois d'octobre 2008 mais ce sera un peu court , soit, en tout état de cause, à la fin du mois d'octobre 2009, à vous livrer un rapport qui fera état...
Après, on ne changera pas, non ! Mais je prends cet engagement pour quatre ans, et c'est déjà beaucoup. Avis défavorable, donc. Car ces amendements sont satisfaits par la règle budgétaire qui veut qu'un rapport soit publié chaque année, et ce rapport portera naturellement sur cette réforme fondamentale et fondatrice. J'ajoute, cher collègue P...
Soit, mais j'ai beaucoup travaillé ce texte, en harmonie avec l'ensemble des collègues qui sont présents, et avec beaucoup d'autres, qui n'ont pas pu venir. Il me semble que ce que le secrétaire d'État et moi-même avons dit cet après-midi correspond à l'intérêt général, que défend ce texte.
Très bien !
Cet amendement traite de questions abordées ce soir dans cet hémicycle. Monsieur le secrétaire d'État, aux termes du projet de loi, chacun des sept grands ports maritimes va désormais établir ce qu'on appelle un grand projet stratégique. J'observe d'ailleurs que, comme cela a été dit, chaque port a sa vie, son histoire particulière. Chaque pro...
Considérant que l'amendement est satisfait, je le retire, fort de la promesse très ferme de la tenue d'un CIACT dans l'année suivant l'adoption du texte.
Avis défavorable. Ces amendements posent un problème juridique, car le concept d'autorité portuaire existe déjà en droit français. Selon l'article L. 302-5 du code des ports maritimes, l'autorité portuaire est celle qui exerce la police de l'exploitation du port, notamment l'attribution des postes à quai, et la police de la conservation du doma...
