Interventions en hémicycle de Jean-Yves Besselat

Ce n'est pas vrai !

C'est médiocre !

Cela dépend des Espagnols !

Ce n'est pas du tout ce dont il est question dans le texte !

Ça va venir !

C'est vrai !

Très bien !

Mais si !

Absolument !

C'est un mot à la mode !

C'est faux !

Je vais m'efforcer, monsieur le secrétaire d'État, de vous répondre dans les dix minutes qui me sont imparties en vous indiquant tout de suite que mes propos rejoindront les vôtres. Je le précise car, avant de me rallier à la position du Gouvernement, j'ai d'abord eu sur ce texte une réflexion quelque peu différente, et je crois utile d'exposer...

La seconde école, représentée par le texte du Gouvernement, et à laquelle je me suis donc rallié, observe que l'Europe obéit à des règles que nous avons ratifiées. Le traité de Rome a ainsi instauré la liberté de circulation des hommes.

Les capitaux également, mais dans le cas qui nous intéresse, il s'agit bien des hommes. Il s'agit donc aujourd'hui de décliner ce traité dans la marine marchande. Face à ces deux écoles, quelle pouvait être la position du rapporteur ? Comme je vous l'ai dit, j'ai évolué.

En commission, j'ai défendu l'idée selon laquelle, s'agissant de navigation au long cours et non pas sur de courtes distances , le capitaine et son substitué jouissaient habituellement des pouvoirs régaliens de représentant de l'État. Je rappelle brièvement les quatre arguments ici en jeu, avant d'expliquer, monsieur le secrétaire d'État, p...

Peut-être, chers collègues socialistes, pourriez-vous m'écouter avec attention : vous aurez ensuite tout le loisir de m'apporter la contradiction.

En premier lieu, le commandant exerce des responsabilités éminentes. Il est seul maître à bord, après Dieu. Sur ce point, M. le secrétaire d'État a rappelé que le droit pénal, depuis 1926, donne au commandant des pouvoirs régaliens : ceux d'un procureur de la République, et même d'un juge d'instruction, puisqu'il peut sévir en cas de manquement...

mais le président Patrick Ollier m'a fait valoir une vérité fondamentale : chacun d'entre eux peut être battu en brèche par la Cour de justice européenne.

L'issue juridique d'un recours devant une cour de justice n'est en effet jamais certaine. Tout gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, aurait donc pris cette décision, car affronter la Cour de justice européenne dans la situation où nous sommes aujourd'hui serait risqué : il appartient au Gouvernement de dire s'il accepte ou non de ...

Je vous rappelle qu'au Havre, nous avons le projet de déménager notre école dans le bassin des docks. Nous allons en outre doubler le nombre de formateurs, ce qui exige de revoir à la hausse le budget de fonctionnement. Monsieur le président Ollier, le domaine de la mer dépendant du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement...