Interventions en hémicycle de Jean-Yves Besselat

pour affecter davantage de crédits à la mer, quitte à faire un peu moins de ronds-points sur les routes de France !

Nous avons passé en revue la position de la France vis-à-vis de l'Europe et vos décisions en matière de formation. Quant aux armateurs car ce sont eux qui embauchent , sachez que le commerce maritime croît de 10 % par an. Connaissez-vous aujourd'hui un secteur de la vie économique, en France et en Europe, qui augmente dans cette proportion ?

Tel est le développement du commerce maritime ! Les investissements réalisés par la France et les armateurs auront pour conséquence d'augmenter le nombre de navires sous pavillon français. Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que le nombre des navires sous pavillon français avait augmenté de 40 en deux ans, passant de 212 en 2005 ...

Le redressement est engagé : il faut le poursuivre. A ces chiffres, on peut ajouter une soixantaine de navires, inscrits sur les carnets de commande, qui pourront rallier le pavillon français cette année. Dès l'automne, 300 navires arboreront le pavillon français. Ces 80 navires supplémentaires représentent un redressement sans précédent !

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous retrouverons avec plaisir dans toutes les actions de votre ministère, au double sens du terme ministère oecuménique et ministère de fonction.

Chers collègues, pour dynamiser nos écoles et encourager les vocations, nous devons parler la même langue et faire savoir que le métier de marin, s'il est exigeant, est l'un des plus beaux qui soit.

Ce que j'entends sur certains bancs conforte ma position. Si, pour commander un navire, il faut avoir du coffre, nous avons, en France, des gens capables de commander un navire ! Voilà ce que je voulais vous dire pour conforter les propos de M. le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populair...

C'est faux !

Ah ! les contrevérités, ça pleut !

, rapporteur. Je serai bref, mais je souhaiterais tout de même faire deux ou trois observations importantes. Monsieur Cuvillier, le débat juridique a été clos cet après-midi. On peut toujours gloser à l'infini sur les chances pour notre pays de faire aboutir un recours devant la Cour européenne de justice, mais le problème n'est plus là. En ef...

De plus, selon la phrase célèbre, « on ne gouverne pas avec des mais ». Cher collègue, j'ai comme vous douté, ce qui témoigne de la liberté d'appréciation dont jouit notre majorité

et qui honore le Parlement. Je me suis rallié au texte présenté par le secrétaire d'État pour une simple raison. Le fait de prendre le risque d'être condamné par la Cour européenne de justice risquait de déséquilibrer l'ensemble du dispositif mis en oeuvre depuis sept ans dans notre pays pour dynamiser la filière maritime. Au demeurant, quaran...

Vous avez tenu un discours un peu attristant sur les mesures prises par le Gouvernement.

Vous avez cité la complaisance. Dans sa définition d'un pavillon de complaisance, l'ITF se réfère à son principal critère qui est celui de savoir si la nationalité de l'armateur est la même que la nationalité du pavillon. Selon l'ITF, « sont considérés comme navires sous pavillon de complaisance les navires pour lesquels la propriété réelle et ...

S'il y a un pays qui sait expertiser, qui sait contrôler l'immatriculation d'un navire, c'est bien la France. L'administration française a quelquefois des défauts, mais, sur ce plan, je fais confiance à mon pays et à son administration !

Il est clair que la complaisance définie par l'ITF ne tient pas devant les mesures que nous avons prises. Donc, ce sont des raisons que je ne veux pas exploiter qui sont derrière cette désignation. Si vous voulez contribuer à dynamiser la filière française, reconnaissez les faits : ce pavillon, le second du monde, est bien français ! Telles so...

C'est pourtant très clair !

Ce n'est pas tout à fait vrai !

Mais elles ont abouti !

C'est un procès d'intention !