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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, j'essaierai d'être bref, mais, s'agissant de la politique maritime de la France, cela relève de la gageure. Cette politique, dont les gouvernements successifs ont fait, depuis au moins cinq ans, une prio...
Mais j'ai encore quelque chose à dire, monsieur le président.
Je vais donc faire en sorte d'accélérer, mais je crois tout de même que ce que je dis présente un certain intérêt pour l'ensemble de la filière maritime. Madame la ministre, en ce qui concerne l'enseignement supérieur maritime, j'ai transmis à votre cabinet une note concernant un problème, certes ponctuel, mais important. Vous avez en effet do...
Monsieur le président, un mot sur la sécurité maritime, tout de même.
Vous ne pouvez pas ignorer que, sur la Manche, entre Ouessant et le Pas-de-Calais, passent 250 000 navires par an, soit 800 navires par jour.
Cela en fait une priorité nationale, monsieur le président. Mme la ministre sera d'accord pour considérer que toutes les mesures que nous avons prises ensemble depuis 2002, et surtout depuis 2007, sont des mesures salvatrices. Imaginez en effet qu'un nouvel Érika ait lieu demain : cela ne coûterait pas sept minutes, mais 900 millions d'euros. ...
Il ne s'agit pas de pari !
Et les tempêtes, vous croyez aussi que ce sont des paris ?
Ce qui a valu à Lionel Jospin de ne pas être au second tour de l'élection présidentielle !
Lamentable !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, cet amendement porte sur un chapitre important, qui appelle quelques remarques de fond. La réforme de la gouvernance des ports s'imposait. L'actuel conseil d'administration comporte vingt-six membres, un président, un directeur général. C'est une organisation qui a fait ses...
Il y a tout de même un paradoxe, monsieur de Rugy, à dénoncer la surreprésentation de l'État tout en le critiquant à longueur de discours pour s'être trop peu investi dans les grands ports français ces vingt-cinq dernières années.
En prévoyant que cinq de ses représentants siégeront au conseil de surveillance, l'État marque, au contraire, sa volonté de s'investir. D'ailleurs l'annonce par M. le secrétaire d'État d'un CIADT portuaire dans l'année qui suivra l'application de la loi traduit bien cette intention du Gouvernement de mettre en oeuvre une stratégie politique en ...
Donnez crédit à un ministre dont vous dites qu'il est excellent. Par ailleurs, monsieur de Rugy, ce que vous dites des cinq personnalités qualifiées n'est pas vrai. Certes, elles seront nommées par le Gouvernement, et le ministre concerné aura toute liberté pour faire son choix. Mais je suis sûr qu'il veillera à nommer des personnes susceptibl...
Sans doute. Quoi qu'il en soit, la composition proposée me semble équilibrée. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Comme l'a parfaitement souligné M. Bussereau, la démocratie signifie l'existence d'un Parlement et d'un conseil des ministres composé de ministres en charge des intérêts généraux du pays. Les élections démocratiques ont eu lieu. Nous sommes dans le cadre d'un établissement public de l'État : l'État décide, même s'il lui revient peut-être de fa...