Interventions en hémicycle de Jean-Yves Besselat
159 interventions trouvées.
Mais la loi ne peut bien sûr pas tout détailler. En outre, le point que vous évoquez a déjà fait l'objet, hier, d'une réponse de la part du secrétaire d'État, qui va certainement vous la confirmer.
Avis défavorable.
Les amendements sont sans objet puisque ce qu'ils proposent est déjà prévu dans le projet de loi, cela va de soi, monsieur Vauzelle. En effet, les dérogations doivent être inscrites dans le projet stratégique, qui détermine les modalités d'action du port pour l'exercice des missions définies dans le texte proposé pour l'article 101-3 du code de...
Monsieur Paul, je vous rassure : votre amendement est satisfait. Vous demandez qu'il soit précisé que les établissements portuaires sont actionnaires majoritaires des filiales des ports. Or ils le sont déjà puisque l'article L. 233-1 du code de commerce dispose que « lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, l...
Défavorable.
Défavorable : le transfert des outillages est l'un des axes essentiels de la réforme.
C'est un vrai sujet.
C'est pourquoi je vous réponds, monsieur Paul. Si la préoccupation exprimée par l'amendement me paraît légitime, celui-ci est excessif. On ne peut pas légiférer sur tout. Nous partageons votre préoccupation, monsieur Paul : c'est celle de tout élu de la nation. Il arrive en effet que, pour un trafic donné, un seul opérateur soit présent sur l...
