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Interventions en hémicycle de Jean-Yves Besselat


159 interventions trouvées.

Je compléterai l'avis du Gouvernement exprimé par Dominique Bussereau par deux remarques. La première est que ce chapitre de la loi verrouille le dispositif. Je rappelle qu'un commandant étranger qui souhaite commander un navire français est d'abord soumis au contrôle du patron d'entreprise, de l'armateur, qui va l'embaucher et qui, comme tout...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, j'ai aujourd'hui l'honneur d'être rapporteur du programme « Sécurité et affaires maritimes », mais j'élargirai mon intervention au budget de la mer. Avec un petit milliard d'euros, toutes affaires confondues, ce budget est positif et pr...

Je voudrais apporter la preuve du contraire, même si la démonstration ne peut être que relative, puisque des accidents de mer peuvent toujours se produire. Des mesures effectives montrent que, depuis plusieurs années, la mission Erika a porté ses fruits. Notons, tout d'abord, la modernisation des CROSS, avec la rénovation et le changement des ...