Interventions en hémicycle de Jean-Yves Besselat

Avis défavorable.

Avis défavorable.

C'est un sujet important, dont nous avons déjà débattu. Il y a quelques mois, j'ai adressé une note à M. le secrétaire d'État pour lui indiquer que je souhaitais que des objectifs soient fixés dans les projets stratégiques des grands ports maritimes. M. Bussereau m'a immédiatement confirmé qu'il partageait mon point de vue et qu'il le défendrai...

Le trafic maritime mondial croît de 8 % par an, et ce n'est pas l'émergence de la Chine, de l'Inde, du Brésil, ni l'évolution du vieux continent, des États-Unis et de l'Afrique qui freineront cette croissance au cours des dix prochaines années. Le projet de loi tient compte de ce taux de croissance majeur. Comme je l'ai indiqué hier, alors qu...

Nous verrons ! M. Bussereau a pris des engagements très précis. Je donne un avis défavorable à ces deux amendements, car j'ai précédé leurs auteurs en demandant hier au Gouvernement de s'engager très clairement quant à l'obligation pour chaque grand port maritime de définir des objectifs dans le cadre des plans stratégiques.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je trouve, monsieur Paul, que vous maniez tout de même quelque peu le paradoxe. Si vous avez la liberté de vous exprimer comme vous le faites, j'ai celle, pour ma part, de me référer à l'article 9. Il laisse aux partenaires sociaux le soin de définir les modalités de mise en oeuvre de la réforme à partir du cadre fixé par la loi. La loi est vot...

La question posée par M. Duron est utile. Aussi je souhaite lui apporter des précisions quant à la nature des alinéas 5 et 6. Vous allez ainsi comprendre, monsieur Duron, qu'ils ont toute leur raison d'être. Le décret qui rendra l'accord-cadre opposable peut apporter à celui-ci des modifications de trois ordres, de nature à vous rassurer. D'ab...

Comme l'a dit Dominique Bussereau, ce projet de loi est très protecteur pour les salariés. Mais il n'interviendra que si les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord cadre dans un délai raisonnable, fixé au 31 octobre ou au 1er novembre 2008. Tel est le principe. Je rappelle le contenu de l'article 10, que vous souhaitez supprimer....

Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Paul ! Laissez-moi terminer ! Si l'entreprise de manutention qui a accueilli le salarié doit le licencier pour des raisons économiques ou de mauvaise gestion, le texte fixe un principe : dans les sept années qui suivent son transfert, le salarié pourra retourner dans le grand port maritime. Mais, si l'ac...

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Il n'y a pas de règle absolue en la matière. Il doit y avoir une négociation entre les différents partenaires pour que l'affectation des produits de droits de port soit équitable. Ma réponse est de bon sens et devrait vous donner satisfaction. Dans l'immédiat, je ne prends pas d'engagement, mais je pense, comme M. le secrétaire d'État, que la n...

Des dispositions existent dans le règlement de l'Assemblée nationale. Nous allons les utiliser. Je suis rapporteur du budget de la mer depuis 2002, sous votre autorité, monsieur le secrétaire d'État.