Interventions en commissions de Jean-Yves Besselat

Je serai d'autant plus bref que les crédits des affaires maritimes, dont je suis chargé de l'examen, ont fait l'objet d'un long débat lors de l'audition des ministres la semaine dernière. Je voudrais simplement signifier que j'émets un avis positif sur ce projet de budget, et ce pour trois raisons. D'abord, les crédits d'investissement consécu...

S'agissant du pavillon français, madame la ministre, vous avez demandé à juste titre un audit sur le pavillon au long cours, le registre international français. Cet audit est engagé et je ne me hasarderai pas à anticiper ses conclusions. J'en viens à un sujet stratégique, celui de la sécurité maritime en Manche. Chaque année, 250 000 navires t...

La mer couvre 70 % de la superficie de la planète. Les deux tiers de la population mondiale habitent à moins de 80 kilomètres d'une côte. L'économie maritime et la protection de l'environnement sont aussi étroitement liées. Produisant de cinq à vingt fois moins de CO2que le transport routier,et jusqu'à cent fois moins que le transport aérien, l...

La politique maritime de la France existe, et j'en prendrai trois exemples récents. La réforme des ports, votée par le Parlement sur proposition du Gouvernement, a donné lieu à des compromis raisonnables qui permettent maintenant d'attendre les armateurs et le trafic. Pour ce qui concerne le port de Marseille, les impérities dénoncées par la p...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez mené avec beaucoup de diligence la réforme portuaire, adoptée par le Parlement en juillet 2008 et dont j'avais eu l'honneur d'être le rapporteur à l'Assemblée. Toutes les étapes ont été franchies avec succès. Ne reste que la dernière, à savoir l'acceptation par les portiqueurs de leur transfert à des ent...

Je tiens moi aussi à féliciter les rapporteurs. Je salue particulièrement le fait que le rapport souligne la nécessité d'une organisation du territoire par l'État sur terre comme en mer. Le développement des activités éoliennes a, à mon sens, été fortement pénalisé par l'absence de pilotage préfectoral, surtout au niveau régional qui est, à mon...

Je tiens moi aussi à féliciter les rapporteurs. Je salue particulièrement le fait que le rapport souligne la nécessité d'une organisation du territoire par l'État sur terre comme en mer. Le développement des activités éoliennes a, à mon sens, été fortement pénalisé par l'absence de pilotage préfectoral, surtout au niveau régional qui est, à mon...

rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les affaires maritimes. Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16 juillet dernier au Havre, un nouveau souffle à notre politique maritime, dont il a défini les grands axes. Il y a eu aussi le ...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16 juillet dernier au Havre, un nouveau souffle à notre politique maritime, dont il a défini les grands axes. Il y a eu aussi le ...

remarque que les documents qui lui ont été récemment envoyés ne semblent pas faire référence au secteur des transports, qui entre pourtant clairement dans le champ de compétences de la commission.

Il serait en effet utile que vous reveniez nous parler de Total plus longuement, en des moments plus simples. Sur les 26,5 millions de salariés que compte la France, 21 millions sont employés dans des entreprises privées. Celles-ci produisent donc une part essentielle du PIB français. La vôtre,Total, est implantée en France et à l'étranger. El...

, a d'abord resitué le projet de loi dans son contexte économique. Cette réforme portuaire intervient à un moment où le trafic maritime connaît depuis plusieurs années une très forte croissance, stimulée par le développement des pays asiatiques. Cette croissance, de l'ordre de 8 % par an en moyenne pour les conteneurs, permet à ce secteur de se...

a salué à son tour M. Jacques Attali et les imminentes personnalités qui composent la commission pour la libération de la croissance, se félicitant de la place importante des sujets maritimes dans le texte du rapport, avant de souligner la nécessité de faire gagner des parts de marché aux ports français. Après avoir longtemps investi sur la ter...

a indiqué qu'il avait auditionné entre le 15 octobre et le 15 décembre 2007 l'ensemble des acteurs de la filière maritime afin de connaître leur position. De cette consultation, il ressort que deux écoles se font face : l'école colbertiste selon laquelle à bord de tout navire battant pavillon français, le capitaine et son substitué ne peuve...

a indiqué que l'on se trouvait dans une situation délicate sur le plan du droit, la thèse colbertiste s'opposant à l'idée d'une France intégrée dans un ensemble européen. En outre, le RIF est un réel succès puisque 40 nouveaux navires ont été enregistrés depuis sa création, sachant par ailleurs qu'une cinquantaine de dossiers sont actuellement...

rapporteur pour avis « Sécurité et affaires maritimes », a souhaité questionner M. le secrétaire d'État chargé des transports sur trois sujets : la relance de la filière maritime, le projet de réforme des ports et les autoroutes de la mer. Il faut tout d'abord se réjouir des effets de la mise en place du registre international français (RIF) e...

a jugé que le projet de loi était fondamental pour rétablir la confiance des Français en l'avenir ; ils seront sûrs désormais qu'ils pourront travailler plus et ainsi gagner plus et qu'ils pourront transmettre le patrimoine qu'ils auront acquis au cours d'une vie de travail. A ce sujet, une simulation pourrait-elle être établie pour déterminer ...

a réitéré sa demande de simulation des conséquences du passage à 150 000 euros par enfant de la part successorale transmissible sans droit de succession. pour avis a répondu que cette mesure ferait passer le pourcentage des successions exonérées de 70 % à 95 % et cité un exemple.