Interventions de Jean-Yves Besselat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, j'essaierai d'être bref, mais, s'agissant de la politique maritime de la France, cela relève de la gageure. Cette politique, dont les gouvernements successifs ont fait, depuis au moins cinq ans, une prio...

Mais j'ai encore quelque chose à dire, monsieur le président.

Je vais donc faire en sorte d'accélérer, mais je crois tout de même que ce que je dis présente un certain intérêt pour l'ensemble de la filière maritime. Madame la ministre, en ce qui concerne l'enseignement supérieur maritime, j'ai transmis à votre cabinet une note concernant un problème, certes ponctuel, mais important. Vous avez en effet do...

Monsieur le président, un mot sur la sécurité maritime, tout de même.

Vous ne pouvez pas ignorer que, sur la Manche, entre Ouessant et le Pas-de-Calais, passent 250 000 navires par an, soit 800 navires par jour.

Cela en fait une priorité nationale, monsieur le président. Mme la ministre sera d'accord pour considérer que toutes les mesures que nous avons prises ensemble depuis 2002, et surtout depuis 2007, sont des mesures salvatrices. Imaginez en effet qu'un nouvel Érika ait lieu demain : cela ne coûterait pas sept minutes, mais 900 millions d'euros. ...

Il ne s'agit pas de pari !

Et les tempêtes, vous croyez aussi que ce sont des paris ?

Je serai d'autant plus bref que les crédits des affaires maritimes, dont je suis chargé de l'examen, ont fait l'objet d'un long débat lors de l'audition des ministres la semaine dernière. Je voudrais simplement signifier que j'émets un avis positif sur ce projet de budget, et ce pour trois raisons. D'abord, les crédits d'investissement consécu...

S'agissant du pavillon français, madame la ministre, vous avez demandé à juste titre un audit sur le pavillon au long cours, le registre international français. Cet audit est engagé et je ne me hasarderai pas à anticiper ses conclusions. J'en viens à un sujet stratégique, celui de la sécurité maritime en Manche. Chaque année, 250 000 navires t...

La mer couvre 70 % de la superficie de la planète. Les deux tiers de la population mondiale habitent à moins de 80 kilomètres d'une côte. L'économie maritime et la protection de l'environnement sont aussi étroitement liées. Produisant de cinq à vingt fois moins de CO2que le transport routier,et jusqu'à cent fois moins que le transport aérien, l...

La politique maritime de la France existe, et j'en prendrai trois exemples récents. La réforme des ports, votée par le Parlement sur proposition du Gouvernement, a donné lieu à des compromis raisonnables qui permettent maintenant d'attendre les armateurs et le trafic. Pour ce qui concerne le port de Marseille, les impérities dénoncées par la p...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez mené avec beaucoup de diligence la réforme portuaire, adoptée par le Parlement en juillet 2008 et dont j'avais eu l'honneur d'être le rapporteur à l'Assemblée. Toutes les étapes ont été franchies avec succès. Ne reste que la dernière, à savoir l'acceptation par les portiqueurs de leur transfert à des ent...

Monsieur le secrétaire d'État aux transports, sous votre impulsion, la loi de réforme des grands ports maritimes a été votée le 4 juillet 2008. Depuis cette date, des éléments essentiels ont été mis en place afin que cette réforme soit effective aujourd'hui. Les organes de décision ont été installés : conseils de surveillance, présidents de di...

Je tiens moi aussi à féliciter les rapporteurs. Je salue particulièrement le fait que le rapport souligne la nécessité d'une organisation du territoire par l'État sur terre comme en mer. Le développement des activités éoliennes a, à mon sens, été fortement pénalisé par l'absence de pilotage préfectoral, surtout au niveau régional qui est, à mon...

Je tiens moi aussi à féliciter les rapporteurs. Je salue particulièrement le fait que le rapport souligne la nécessité d'une organisation du territoire par l'État sur terre comme en mer. Le développement des activités éoliennes a, à mon sens, été fortement pénalisé par l'absence de pilotage préfectoral, surtout au niveau régional qui est, à mon...

rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les affaires maritimes. Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16 juillet dernier au Havre, un nouveau souffle à notre politique maritime, dont il a défini les grands axes. Il y a eu aussi le ...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16 juillet dernier au Havre, un nouveau souffle à notre politique maritime, dont il a défini les grands axes. Il y a eu aussi le ...

remarque que les documents qui lui ont été récemment envoyés ne semblent pas faire référence au secteur des transports, qui entre pourtant clairement dans le champ de compétences de la commission.