Interventions en commissions de Jean Roatta

Comme mes collègues, je remercie le rapporteur et les membres de la mission pour la qualité de leur travail. Je souhaiterais cependant donner une information complémentaire : la ville de Marseille dispose d'une patinoire de 7 000 places, qu'elle a financée, mais que je n'ai pas vu figurer dans la liste des grands équipements qui est présentée e...

Messieurs Escalettes et Domenech, merci d'être ici tous les deux, merci pour votre courage. Les députés ici présents aiment le football. Je suis moi-même un supporteur enthousiaste de l'équipe de France. Selon M. Alain Porcu, le président de la Ligue de la Méditerranée de football, tout se ramène à 23 inconscients. Le mode de sélection est-il ...

Nous nous réjouissons tous que l'organisation de la Coupe d'Europe ait été confiée à notre pays. Si quatre nouveaux stades voient le jour à Bordeaux, Nice, Lyon et Lille, et si nous nous apprêtons, à Marseille, à mettre aux normes celui que nous avons construit en 1998, je note toutefois que les recettes publicitaires ne profiteront pas aux col...

Nous nous réjouissons tous que l'organisation de la Coupe d'Europe ait été confiée à notre pays. Si quatre nouveaux stades voient le jour à Bordeaux, Nice, Lyon et Lille, et si nous nous apprêtons, à Marseille, à mettre aux normes celui que nous avons construit en 1998, je note toutefois que les recettes publicitaires ne profiteront pas aux col...

Je voudrais féliciter M. Serge Simon pour le langage de vérité qu'il a tenu et le courage de ses positions. Le colloque national de la commission médicale du CNOSF qui s'est tenu au mois de mars a évoqué le passeport biologique. Ce dernier coûte très cher. Comment sera-t-il mis en oeuvre ? À qui s'adressera-t-il ? M. Cyrille Guimard, je vous fé...

La Méditerranée, qui vous est chère, est un lieu où devrait s'exercer le rayonnement de la France. En 2020, cette région abritera 450 millions d'habitants. Or, de moins en moins d'élèves apprennent le français et la francophonie perd de son prestige. Les pays du Sud de la Méditerranée ont besoin que nous les aidions, notamment dans le domaine d...

On parle beaucoup du cyclisme. Mais il y a beaucoup d'autres disciplines où il est demandé de plus en plus d'efforts aux sportifs. Certains sportifs retournent au sport après avoir été sanctionnés et repartent pour une nouvelle carrière. Ce n'est pas un très bon exemple pour les jeunes sportifs. Ils peuvent en conclure qu'il n'est pas grave de...

Que peut on dire au sujet de la campagne de la France et du Royaume-Uni visant à sensibiliser les Afghans aux risques de l'immigration illégale ?

Nous sommes représentés par un Député et un Sénateur au conseil d'administration de l'AEF. Il faudrait sans doute les auditionner pour lever les réserves, exprimées par d'autres et que je partage, sur la qualité des informations dont nous disposons.

Je félicite le rapporteur pour son excellent travail. Je me pose une question quant aux OPEX et à la limite de nos capacités d'intervention à laquelle vous faites allusion dans votre rapport. On prévoit à ce sujet 570 M dans le budget, avec l'idée que cela devrait aller en augmentant. Dans quelle mesure sera-t-il opportun de revoir notre dispo...

C'est pire !

Si l'on regarde bien ce qui est prévu, cela ne touche pas seulement Marseille mais l'ensemble des PME françaises. Ce rapport est très positif, mais me gêne néanmoins un commentaire sur l'évolution de l'orientation économique de l'Algérie et le nécessaire programme d'appui aux réformes qu'elle appellerait. Compte tenu des décisions qui ont été p...

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous informer des avancées de l'Union pour la Méditerranée ? Qu'en est-il de la formation du secrétariat permanent à Barcelone ?

 - L'avenant à la convention fiscale franco-maltaise qui nous est soumis a été signé il y a moins d'un an, en août 2008, à La Valette. Il s'agit du second avenant à cette convention signée en 1977 et en vigueur depuis 1979. Depuis l'indépendance de Malte en 1964, peu d'accords bilatéraux sont intervenus entre les gouvernements français et malta...

Cette stipulation figure classiquement dans les accords de ce type, mais je ne manquerai pas de faire part de votre remarque à Mme la Rapporteure. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (no 1688).

Les relations bilatérales qu'entretiennent la France et le Maroc sont excellentes et particulièrement étroites ; je me réjouis d'ailleurs d'être assez bien placé pour le savoir. Deux symboles indiscutables sont là pour témoigner du caractère privilégié de nos liens bilatéraux : le Roi Mohammed VI avait choisi la France pour effectuer sa premièr...

Ces questions relèvent du droit civil, quand ces conventions traitent exclusivement du droit pénal. C'est d'ores et déjà l'Union européenne qui est compétente, et non les seuls États, pour signer des accords internationaux dans ce domaine.

J'ai été fort étonné que le Maroc n'ait pas voté en faveur du moratoire sur la peine de mort aux Nations unies en novembre 2008. Il faut néanmoins reconnaître qu'il n'a pas non plus voté contre, préférant s'abstenir. Il ressort de mon très récent déplacement au Maroc que les maires nouvellement élus tout comme le nouveau gouvernement semblent o...

La France a signé, le 17 mai 2006, l'accord négocié en mars de la même année lors de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, réunie à Singapour. Réunissant à l'origine 54 pays, dont la Chine, et déjà ratifié par douze d'entre eux, le présent traité sur le droit des marques, dit traité de Singapou...

L'assistance technique proposée par la résolution sera principalement apportée par les autres Etats membres, qui aideront les pays moins développés à se doter d'un système national plus efficace de protection des marques. Chacun des Etats est ensuite libre de déterminer le montant des taxes qu'il applique aux entreprises, afin par exemple d'inc...