Interventions en commissions de Jean Roatta

Les questions relatives au droit applicable aux marques doivent être distinguées de celles concernant d'autres pans du droit de la propriété intellectuelle, qui concerne également des productions, ou des procédés. Les marques sont des signes distinctifs apposés à des produits ou des services, et ne sont pas, en tant que telle, une production. ...

N'ayant pas eu l'occasion d'en discuter avec mes collègues, je m'exprime à titre personnel. J'estime moi aussi que nos réunions devraient continuer à se tenir au Palais Bourbon, pour des raisons de commodité et de prestige.

Il est prévu que 359 personnes, travaillant pour diverses institutions, travaillent au sein de la maison de la francophonie. Quelles seront leurs tâches concrètes ?

Pourriez-vous faire le point au sujet de l'Union pour la Méditerranée ? Pourquoi avoir choisi Barcelone et non pas Marseille comme siège de cette instance ? Quels sont vos commentaires sur le nouveau secrétariat ? Cette Union ne saurait se résumer à des projets commerciaux : qu'en est-il de ses aspects humains ?

a souhaité revenir sur les propos du Président Axel Poniatowski, et de M. François Loncle, qui affirmaient que la vie quotidienne à Kaboul pouvait être qualifiée de normale. Comment vit-on, économiquement et du point de vue sécuritaire, dans une grande ville comme Kaboul ? Quelles sont les impressions retirées du déplacement effectué ?

a rappelé que la France et le Maroc étaient liés par des relations anciennes et fortes d'amitié et de coopération. La récente visite d'Etat du Président de la République au Maroc, en octobre dernier, est venue confirmer l'étroitesse de ces relations. Au cours de cette visite, M. Nicolas Sarkozy a, en effet, mis l'accent sur la qualité des relat...

a affirmé qu'une partie des difficultés provenaient du fait que la France considérait sa position au Maroc comme éternellement acquise, sans questionner la nature de sa présence dans le pays.

, a confirmé la responsabilité de notre pays dans la perte de ses parts de marché au Maroc. Afin d'inverser cette tendance, il importe de s'appuyer sur le réseau des chambres de commerce auquel 3.500 entreprises sont affiliées à l'heure actuelle. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 300).