Interventions en commissions de Jean-René Marsac

Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur l'implication du système bancaire dans l'accompagnement des PME à l'export. Elles se plaignent de la difficulté d'accès au crédit sur l'ensemble de leurs investissements, mais aussi dans ce domaine. Vous avez évoqué l'articulation avec Oséo, mais il faut aussi une implication des banques. Qu...

Vous avez dit qu'il fallait favoriser l'innovation grâce à des réseaux comme Néopolia. Les pôles de compétitivité peuvent-ils aussi y contribuer ? Comment s'y prendre pour se doter d'une politique nationale d'innovation plus « musclée » ?

L'évolution du métier de facteur que vous avez évoquée correspond-elle à une véritable stratégie de mutation vers des services de proximité ou à domicile, ou s'agit-il d'exemples marginaux ? La proximité avec les personnes, la fonction de lien social, sont des richesses considérables de La Poste. Il ne faudrait pas que le facteur devienne un si...

En matière de contrôle des concentrations et de lutte contre les positions dominantes, vous avez précisé que vous travaillez à partir d'indices : quels sont-ils ? Comment les procédures d'alerte fonctionnent-elles ? Quelles sont vos sources d'information ? Avez-vous une vision complète et réelle de ces phénomènes ? Quelles sont les suites donné...

Quelles observations pouvez-vous faire sur l'accompagnement qu'offrent les banques aux PME à l'export ? Sur la coopération avec les pays francophones, quelle est actuellement la coopération économique qui existe entre la France et ces États ? Les attentes de ces pays sont fortes, en vue notamment de passer à une vraie coopération : comment y ré...

La dizaine de filières ciblées peut-elle se développer dans un cadre strictement national ? Certaines d'entre elles ne sont-elles pas déjà organisées au niveau européen, dans des partenariats binationaux ou trinationaux ? Comment favoriser l'émergence de groupes européens face à des stratégies qui se replieraient sur des espaces nationaux ? Le...

Comment voyez-vous l'évolution du marché des véhicules haut de gamme ? Élu d'Ille-et-Vilaine, je suis inquiet du devenir du site de La Janais à Redon, où est fabriquée la C6, à peine un millier de ces voitures ayant été commercialisées en 2009. Pourriez-vous nous rassurer ? Pour ce qui est des véhicules électriques en location, vous proposez u...

S'agissant du chiffre d'affaires, quelle est la fiabilité des déclarations et quel contrôle s'exerce sur elles ? Les revenus des auto-entrepreneurs varient évidemment beaucoup selon que cette activité est pour eux principale ou secondaire : quel est le revenu net de ceux qui ne vivent que de leur auto-entreprise ? Les cotisations sociales son...

Le Sénat n'a évoqué l'installation des jeunes qu'à la marge. Par ailleurs, les agriculteurs rencontrent aujourd'hui des difficultés en termes de transmission, de structuration financière des exploitations, d'accès au crédit, de trésorerie, de surendettement et de relation avec les banques. Or, le texte fait une impasse, majeure, sur tous ces su...

Cet amendement vise à faire passer le seuil de l'aire urbaine de 15 000 à 20 000 habitants.

Il convient de supprimer l'alinéa 18, afin de permettre la création d'une commune nouvelle intéressant des communes qui ne sont pas situées dans le même département. Des intercommunalités sont d'ores et déjà organisées sur un territoire intrer-départemental.

Selon votre rapport d'activité, 21 400 entreprises ont fait appel à la médiation : que représente ce nombre au regard de celui des entreprises en difficulté ? 4 500 dossiers ont été jugés inéligibles : quels sont les principaux critères de non éligibilité des dossiers que vous traitez ? Quelles sont les raisons des échecs de la médiation ?

Je souhaite revenir sur la question des relations entre fournisseurs et distributeurs, notamment dans le secteur agricole. Comment fonctionne, dans ce cadre, l'observatoire des prix et des marges ? Le Gouvernement a annoncé la création d'un groupe de travail sur ces questions, d'un interlocuteur départemental compétent, de brigades de contrôle ...

L'amendement CE 56 est retiré au profit de l'amendement CE 330 du rapporteur pour avis.

Vous avez annoncé, monsieur le ministre, que l'intervention d'OSÉO avait permis à 13 000 entreprises d'accéder au crédit. À quelle hauteur des besoins répond cette intervention ? Avons-nous des informations sur les besoins de trésorerie des PME et sur leurs relations avec le système bancaire ?

Quelles sont les propositions industrielles françaises pour que l'Union européenne puisse élaborer une politique commune ?