Les interventions de Jean Proriol sur ce dossier
7 amendements trouvés
14/11/2008 — Amendements N° 175 à 175C au texte N° 1127 - Article 50 (Rejeté)
M. Proriol
Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Compléter le même alinéa par les mots : « et qui comportent un équipement de démarrage progressif atténuant les pics d'appel de puissance électrique du moteur ». » Exposé sommaire : Le développement des pompes à chaleur entraîne, notamment dans les territoires ruraux, des dysfon...
12/11/2008 — Amendements N° 366 à 366C au texte N° 1127 - Article 70 (Retiré)
M. Laffineur, M. Spagnou, M. Soisson, M. Houillon, M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Grall, M. Malherbe, M. Couve, M....
Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...
04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
21/10/2008 — Amendements N° 11 à 11A rectifiés au texte N° 1127 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Apparu, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M. Tardy, M. ...
I. - Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 7 bis. Le I est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des sacs à usage unique en matière plastique, mis à disposition de leurs c...
20/10/2008 — Amendements N° 56 à 56A rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Raison, M. Auclair, Mme Branget, M. Favennec, M. Philippe-Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Fur, M. Gros...
I. - Après le premier alinéa du 1 de l'article 32 du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propriétés rurales cet abattement est fixé à 50 % du revenu brut pour les revenus provenant de biens ruraux placés sous le régime des baux écrits ». II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par la créati...
18/10/2008 — Amendements N° 88 à 88A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Apparu, M. de Courson, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M. Tardy, M. ...
Afin de favoriser le développement de la filière de valorisation organique par compostage et/ou méthanisation pour les sacs à déchets à usages domestiques, un accord cadre entre industriels, distributeurs et l'État doit être signé avant le 1er juin 2009. À défaut d'accord, une écotaxe de 0,25 euros par sac sera instituée sur les sacs à déchets...
18/10/2008 — Amendements N° 7 à 7A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Apparu, M. de Courson, M. Vigier, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M....
Il est créé, à compter du 1er juin 2009, une écotaxe sur les sacs à déchets ne contenant pas en poids au minimum 40 % de matières végétales et ne répondant pas aux exigences de biodégradabilité telles que définies par la norme NF EN 13432 : 2000 ou toute autre norme équivalente, permettant leur valorisation par compostage ou biodégradation. Le...
