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Amendements N° 175 à 175C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 14 novembre 2008 par : M. Proriol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° bis Compléter le même alinéa par les mots :
« et qui comportent un équipement de démarrage progressif atténuant les pics d'appel de puissance électrique du moteur ». »

Exposé Sommaire :

Le développement des pompes à chaleur entraîne, notamment dans les territoires ruraux, des dysfonctionnements sur les réseaux de distribution publique d'électricité pouvant aller jusqu'à empêcher les usagers de se chauffer correctement et jusqu'à nécessiter des travaux de renforcement d'urgence. Ces travaux coûteux (parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un seul usager nouvellement équipé d'une pompe à chaleur) pourraient souvent être évités si les pompes à chaleur étaient équipées d'un démarreur progressif qui ne coute que quelques centaines d'euros et qui limite les perturbations sur le réseau de distribution en atténuant les pics d'appel de puissance au démarrage du moteur. Ce type de démarreur électronique est parfois seulement proposé en option par les fabricants. Il est donc souhaitable qu'une attribution plus restrictive du crédit d'impôt incite les utilisateurs et les fabricants à le mettre en place systématiquement. Cela éviterait ainsi d'imposer des dépenses supplémentaires aux collectivités locales.

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