Les amendements de Jean Proriol pour ce dossier
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M. Launay vient de présenter l'essentiel du dispositif. J'ajoute que celui-ci peut concerner les particuliers. Des conditions très restrictives de crédit d'impôt peuvent inciter les utilisateurs ainsi que les fabricants à prévoir systématiquement un tel démarreur. C'est également une manière d'encourager les collectivités locales à mettre en p...
Je maintiens également mon amendement. (L'amendement no 517 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 175 n'est pas adopté.)
