Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à la fin de l'année 2009, nous avons supprimé la taxe professionnelle pour alléger les charges des entreprises, et nous l'avons remplacée par deux nouvelles taxes, dont la nouvelle cotisation foncière des entreprises. La perception de cette dernière, à la fin de l'année 2011, ...

Pour de nombreux contribuables, cela représente pratiquement un doublement de leurs cotisations, auxquelles s'ajoutent les contributions aux chambres de commerce et de métiers. Pour être concret et compris, je prends des exemples dans la communauté de communes que je connais le mieux : les Marches du Velay. D'abord, le nombre de contribuables ...

Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. J'y associe volontiers M. André Wojciechowski, député d'une circonscription frontalière de l'Allemagne. À la suite de la détection dans ce pays de résidus de dioxine dans l'alimentation animale, p...

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. J'y associe volontiers mon compatriote auvergnat Louis Giscard d'Estaing. Après de longues et difficiles tractations, un accord est enfin intervenu le 18 août dernier pour fixer des indicateurs de tendance du prix du lait pour l'interprofess...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Après le G20 qui s'est tenu le 5 juin en Corée du Sud, arrive, le 26 juin, le G20 de Toronto. Entre-temps, madame la ministre, notre assemblée a voté la semaine dernière le projet de loi de régulation bancaire et financière, que vous avez défendu, comme d'hab...

Ne soyez pas jaloux ! Plus encore, hier à Berlin, la chancelière Angela Merkel et le président Nicolas Sarkozy se sont retrouvés pour préparer le sommet européen de Bruxelles, pour définir, avec succès, autour de l'axe franco-allemand, le rôle leader de la zone euro et former ainsi ensemble le moteur d'un gouvernement économique européen et cr...

Au-delà de l'Europe, il s'agit, ni plus ni moins, de construire un système financier mondial réglementé, système appelé de leurs voeux par des responsables aussi dissemblables que le directeur du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, le milliardaire Georges Soros, et même Daniel Cohn-Bendit, que l'on n'attendait pas sur ce terr...

Ma question s'adresse à M. Estrosi, ministre chargé de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) La Poste française est l'un des tout premiers opérateurs en Europe. Elle veut et doit le rester. Nous devons tous l'y aider. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La grève des agents de La Poste, hier, 22 septembre, a été bien...

En revanche, les évolutions intervenues depuis quelques mois, telles que la polyvalence accrue des agents, la réorganisation des guichets ou la fermeture de certains sites, ont entraîné des changements qui ont perturbé les postiers. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Comment comptez-vous rassurer ces personnels, non seulement quant au...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, Jean-Louis Borloo. Il y a deux ans que la France a clairement posé, avec le Grenelle de l'environnement, les bases d'une nouvelle croissance, la croissance verte. Grâce à l'action conjuguée du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement, qui est même preneur d'un premier bilan, ma...

Monsieur Devedjian, vous avez été nommé, le 5 décembre dernier, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, plan présenté dans ses grandes lignes la veille, à Douai, par le Président de la République. Vous êtes donc responsable de sa bonne exécution et de la gestion des crédits qui lui sont consacrés, soit 26,5 millia...

Il permettra à tout un chacun de suivre les opérations en toute transparence. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner la primeur d'un premier point d'étape sur ce plan dont nous souhaitons tous qu'il réussisse ?

Monsieur le président, mes chers collègues, des incidents répétés se produisent sur le réseau SNCF. Leur origine est multiple : Incidents techniques, notamment ruptures de caténaires qui se multiplient ces derniers temps, dysfonctionnements à des passages à niveau ; Incidents climatiques, comme hier sur la ligne Lyon-Saint-Etienne-Le Puy où d...