Questions écrites de Jean-Pierre Schosteck

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; rémunérations. versement. délais

M. Jean-Pierre Schosteck rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que les jeunes enseignants récemment recrutés doivent attendre plusieurs mois avant de percevoir leur premier traitement. De la même manière, les enseignants qui font l'objet d'une mutation doivent eux aussi patienter plusieurs mois pour que leur situation soit régularisée et qu'ils puissent continuer à percevoir leur t...

Thèmes : travail ; congé de maladie ; contrôles. perspectives

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les limites du code de la sécurité sociale qui ne prévoit pas que, en cas de contrôle demandé et en cas de contrôle décidé par la sécurité sociale ou sur demande du chef d'entreprise, les résultats du contrôle lui soient communiqués s'il en fait la demande,pour une meilleure gestion des arrêts maladie ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; mobilité ; conséquences. logement. personnels administratifs de la gendarmerie

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les jeunes personnels administratifs, qui remplacent les « gendarmes de terrain », pour se loger en région parisienne dans le secteur privé, en raison du montant peu élevé de leur solde mensuelle, face au coût des loyers et charges...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude vivement ressentie par les 170 000 auxiliaires médicaux cotisants et allocataires qui avaient fait confiance aux caisses d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier de l'avantage social vieillesse ASV, alors même que ce régime de retraite arrive en ce...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des médecins, pharmaciens titulaires du diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS), un 3e cycle de spécialisation délivré par les facultés de médecine-pharmacie françaises qui souhaitent bénéficier de la mesure dérogatoire qui, par souci d'équ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la grande inquiétude ressentie par l'ensemble des professeurs de biologie géologie à propos du risque que, dans le cadre de la réforme des lycées, les sciences de la vie et de la terre puissent être supprimées des enseignements fondamentaux de la classe de seconde. Compte tenu des enjeux environnementaux...

Thèmes : politique sociale ; enfants ; illettrisme. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les préoccupations de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école. Cette association oeuvre pour l'égalité des chances à l'école, notamment par des actions de prévention de l'illettrisme en direction des enfants de classes préparatoires fragiles en lecture. En 2007, ...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; cotisations sociales. calcul

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences induites par le vote de l'article 20 de la PLFSS 2009 relatives aux dispositions extrêmement complexes touchant à la révision des textes que cela suppose. Par exemple et, en premier lieu, les caisses de retraites vont-elles appliquer les cotisations vieil...

Thèmes : formation professionnelle ; ateliers de pédagogie personnalisée ; perspectives

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des personnels des APP - ateliers de pédagogie personnalisée - suscitées par le contenu de la circulaire DGEFP du 3 janvier 2008 qui replace leur action au centre d'une mission plus « large d'accès aux compétences clés pour une insertion durable dans l'emploi ». Cette...

Thèmes : collectivités territoriales ; réglementation ; concessions d'aménagement. décret. publication. délais

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'inquiétude de nombreuses collectivités locales qui éprouvent de grandes difficultés à confier des concessions d'aménagement à des opérateurs et notamment aux sociétés d'économie mixte d'aménagement. La loi du 20 juillet 2005 a réformé le régime des ...

Thèmes : copropriété ; charges communes ; fourniture d'eau. individualisation

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'intérêt de rendre obligatoire l'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires dans les immeubles anciens. En effet, dans de nombreuses copropriétés de ce type, le syndicat des copropriétaires considère le plus souvent qu'il y a un impératif d'équité à répartir les charges selon la consommati...