Jean-Pierre Schosteck
Question N° 39925 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jean-Pierre Schosteck rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que les jeunes enseignants récemment recrutés doivent attendre plusieurs mois avant de percevoir leur premier traitement. De la même manière, les enseignants qui font l'objet d'une mutation doivent eux aussi patienter plusieurs mois pour que leur situation soit régularisée et qu'ils puissent continuer à percevoir leur traitement. Cette situation est évidemment très perturbante pour les intéressés et contribue à donner aux enseignants un sentiment de malaise à l'égard de leur ministère. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ce déplorable état de choses.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les modalités de prise en charge des personnels de l'éducation nationale sont fixées en accord avec la direction générale des finances publiques et rappelées, avant chaque rentrée scolaire aux académies afin de raccourcir les délais de mise en paiement de leur rémunération. S'agissant des personnels déjà titulaires bénéficiant d'une mutation à la rentrée scolaire, leur traitement indiciaire continue à leur être versé par leur académie d'origine jusqu'à la fin du mois de septembre. La régularisation du régime indemnitaire auquel ces agents ont droit au titre de septembre est faite par l'académie d'accueil sur la paye du mois d'octobre. Ce mécanisme permet de limiter les ruptures de rémunération des agents qui changent d'académie à la rentrée scolaire. S'agissant des agents nouvellement recrutés, ils doivent être rémunérés par leur académie d'affectation dès le mois de septembre. Des procédures dérogatoires ont été mises en place entre les rectorats et les trésoreries générales afin de permettre une prise en charge rapide de ces personnels avec, a minima, le versement d'acomptes pour le début de l'année scolaire. D'une manière générale, les délais de prise en charge des personnels nouvellement nommés dans une académie à la rentrée scolaire font l'objet d'un suivi particulier dans la mesure où ils constituent un indicateur du projet annuel de performance présenté au Parlement. À la rentrée scolaire 2007, pour les personnels enseignants titulaires de l'enseignement public, le pourcentage d'agents ne bénéficiant d'aucune rémunération en septembre et octobre était de 0,84 % dans le premier degré et de 0,94 % dans le second degré. Des efforts importants ont déjà été consentis par les académies afin d'assurer, en bonne intelligence avec les services des trésoreries générales, une prise en charge financière aussi rapide que possible de l'ensemble des personnels du ministère à chaque rentrée scolaire. Les efforts continuent dans ce sens.
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