Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Schosteck

Oui !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nul n'est censé ignorer la loi. Toutefois, avec 8 000 lois et 140 000 décrets pour ma part, je m'en tiens, non sans hésitation, à ces chiffres , nos concitoyens ont parfois du mal à s'y retrouver. Il est donc toujours nécessaire de simplifier le droit. Cette propositi...

Nous nous y employons et, à cet égard, je tiens à saluer, au nom du groupe UMP, l'excellent travail réalisé par la commission des lois, par son excellent rapporteur, Étienne Blanc, et par son président, Jean-Luc Warsmann. Vous l'aurez compris, le groupe UMP votera ce texte.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis en deuxième lecture de cette proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Nous le savons tous on le répète à satiété , nul n'est censé ignorer la loi. Curieusement, notre droit est devenu si c...

Cette complexité est lourde de conséquences car, lorsque la règle est trop difficile à comprendre, elle ne peut pas être correctement appliquée. C'est la raison pour laquelle je tiens à saluer l'énorme travail réalisé par le président de la commission Jean-Luc Warsmann et notre rapporteur Étienne Blanc, ainsi que les administrateurs de la comm...

Voilà au moins un point d'accord ! Cette proposition de loi est une illustration parfaite de la valorisation du rôle du Parlement résultant de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Bien que menée en étroite collaboration avec le Gouvernement et le Conseil d'État, cette réforme minutieuse est d'origine parlementaire, et nous ne pouvo...

S'agissant de la simplification des démarches des administrés, je voudrais également, en m'en réjouissant, soutenir tout particulièrement l'article 9 de la proposition, qui va permettre aux personnes handicapées d'obtenir plus facilement leurs cartes de stationnement. En effet, le silence de l'administration vaudra acceptation au bout de deux m...

Ces entreprises pourront également tenir leur comptabilité en cours d'exercice selon des règles simplifiées. Il en résultera une réduction non négligeable des coûts, sans pour autant remettre en cause l'information financière. Le texte ouvre également des perspectives pour valoriser l'activité économique. Il pose, ainsi, un cadre général pour ...

qui avait été envisagée et suscitait bien des inquiétudes. Pour toutes ces raisons, et sans entrer plus avant dans les détails de cette proposition de loi, sur lesquels nous aurons le temps de revenir lors de l'examen des articles, le groupe UMP adoptera avec conviction cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis perplexe, madame la présidente. J'étais prêt à me rendre à l'avis du rapporteur, comprenant le motif de rejet éventuel de cet amendement, mais le vote qui vient de se dérouler me rend perplexe. Bien qu'ayant un peu de peine à abandonner cet amendement, à la réflexion je crois néanmoins plus raisonnable de le retirer et de me ranger à l...

Comparaison n'est pas raison !

Je m'étonne de ce qui m'apparaît comme une méconnaissance du système judiciaire français. Nous sommes en train d'envisager de punir une fausse déclaration. Mais les choses ne s'arrêtent pas là : si une déclaration manifestement fausse est faite avec une mauvaise intention également manifeste, le parquet engagera des poursuites, en s'intéressan...

Pourquoi faire une déclaration fausse, sinon pour cacher quelque chose, une faute, sans doute une prévarication ? Dès lors que ce mensonge sera découvert, tout l'arsenal juridique pourra être utilisé. Nous ne donnons pas de blanc-seing, ni n'effaçons les fautes par une sanction légère ! Je suis étonné que, dans cette enceinte, on connaisse si ...

Nous avons bien noté que le dépôt de cette motion de procédure a permis à M. Dosière de faire un numéro. Nous en saluons la qualité orale, mais nous n'en partageons absolument pas les conclusions. J'observerai tout d'abord, monsieur Dosière, que vous nous aviez habitués à un langage plus châtié. Vous avez ainsi évoqué les amendements déposés p...

Vous avez commencé en disant que vous n'aviez pas l'intention de défendre une motion de procédure, mais que des amendements vous y ont incité. Je suis surpris car, même si je ne suis pas parlementaire depuis extraordinairement longtemps cela ne fait qu'une vingtaine d'années , il me semble bien qu'il y a des procédures qui permettent le dépô...

mais ce n'est pas une raison pour jeter l'opprobre sur l'ensemble de la classe politique. Par conséquent, le groupe UMP votera pour le rejet de cette motion de circonstance.

On ne les défend pas !

Mauvais calcul !

Vous n'en apportez aucune.

Il faut laisser les choses aller alors ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)