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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Schosteck


173 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi de simplification, nous avons déjà eu l'occasion de le dire, est la troisième du genre depuis le début de la législature et constitue une avancée significative. Elle apporte, une nouvelle fois, la preuve que le Parlement souhaite s'inscrire dans u...

On a pu nous objecter, lors des deux lectures, et dans les deux chambres, que les textes de simplification et de clarification du droit sont des fourre-tout traitant de sujets disparates et confondent le domaine réglementaire et le domaine législatif. Mais, avec un arsenal juridique constitué de 8 000 lois et de 400 000 textes réglementaires, ...

Le groupe UMP est, bien évidemment, opposé au renvoi du projet de loi en commission. Comme l'ont souligné le rapporteur et le ministre, le travail en commission a été parfaitement exécuté. Les professions attendent ce texte, bien ficelé et utile. Il serait donc particulièrement mal venu d'en retarder encore le vote.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques et de certaines professions réglementées. L'évolution de notre société exige une révision des dispositions régissant les professions d...