Questions écrites de Jean-Pierre Nicolas

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; incivilités et dégradations. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences des incivilités et des dégradations volontaires sur les réseaux ferroviaires français. En effet, la vétusté du matériel et les défauts d'investissement expliqueraient le tiers des retards de la SNCF, les incivilités (signal d'alarme tiré, passage sur les voies, retenues des portes, sa...

Thèmes : sécurité routière ; taxis ; réglementation

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le mépris des règles de circulation et de prise en charge des passagers par les chauffeurs de taxi. En effet, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. On constate que lorsque le véhicule en ques...

Thèmes : politique économique ; concurrence ; contrefaçons. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions de la lutte contre la contrefaçon. La lutte contre la contrefaçon, qui est l'une des missions permanentes de l'administration des douanes, a été renforcée en 2004. Ce renforcement des contrôles douaniers a abouti à une très forte hausse du nombre d'articles contrefaits sais...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositions adoptées par la loi du droit opposable au logement permettant à des ménages exerçant une activité professionnelle mais non imposables de bénéficier d'une aide lorsqu'ils ont recours à des services à la personne. L'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006, ...