Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Marcon

La loi de finances rectificative de décembre 2010 avait prévu qu'à partir de 2014 les sacs de caisse à usage unique en matière plastique seraient intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes. On comprend les préoccupations environnementales des auteurs de la loi, et on ne peut qu'approuver les récents amendements qui...

Il faut laisser à l'industrie un peu de temps pour rechercher de nouvelles matières et mettre en place de nouveaux processus de fabrication. Enfin et ce n'est pas le moins important, ne taxons pas tout et tout de suite, car cela ne fera qu'accélérer la destruction d'emplois dans un secteur industriel qui souffre déjà beaucoup, notamment en Auv...

Dans le cadre de la mission « Économie », je voudrais m'attarder particulièrement sur le programme « Tourisme ». Nous mesurons tous ici l'importance de l'activité touristique en France et la place, ô combien privilégiée, que tient notre pays dans le classement mondial des destinations. D'autres collègues l'ont largement relaté avant moi. La F...

Vous l'avez compris, monsieur le secrétaire d'État, le tourisme est un secteur d'activité qui nécessite des investissements lourds. L'État et les collectivités locales doivent encore le soutenir. Cette activité économique peut et doit encore se développer. Ne baissons pas la garde et facilitons encore une activité économique qui crée de l'empl...

Je peux comprendre, mes chers collègues, la position d'un certain nombre d'entre vous, qui voyez dans le relèvement du taux de la TVA un bon moyen de récupérer des recettes supplémentaires. Cette position comptable est tout à fait honorable. Ce point de vue jouit d'ailleurs d'une certaine popularité, car le public a considéré que le taux réduit...

Je veux donc vous convaincre que la hausse de la TVA que vous préconisez serait une véritable erreur économique et sociale, et vous demander d'être beaucoup plus pondérés. Vous parlez d'un cadeau fiscal fait à quelques entreprises, mais cette mesure a permis de mettre un terme à une période de faillites nombreuses 18 000 selon l'INSEE et s'...

C'est l'INSEE qui le dit, ce n'est pas moi. La restauration est l'un des seuls secteurs à avoir créé de l'emploi depuis la fin de la crise. Le « cadeau » a valorisé une profession pénible, et je sais de quoi je parle.

Travailler dans ce secteur, ce n'est pas simple du tout, et il fallait bien que l'on fasse quelque chose pour les salariés qui travaillent dans tous les établissements de restauration. Les salaires ont augmenté de 5,5 %,

une prime de 500 euros et deux jours de congés supplémentaires ont été accordés au personnel. De même, l'adhésion à une mutuelle est devenue obligatoire. Un cadeau fiscal, dites-vous ? Les recettes fiscales et sociales sont, au total, supérieures à ce qu'elles étaient auparavant. Élu d'un milieu rural,

je sais que la décision prise en 2009 s'est concrétisée par le maintien, en zone rurale, d'un certain nombre d'établissements qui allaient s'arrêter, car leurs propriétaires n'avaient pas les moyens de transmettre leur entreprise ni de se mettre aux normes de sécurité, de faire des travaux. On a pu les sauver ! Je suis un peu surpris que les ...

On a enfin reconnu la valeur de ceux qui travaillent dans ce secteur. N'arrêtons donc pas cette dynamique économique et sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l'apprentissage est un « prêt à l'emploi », puisqu'il permet à des jeunes d'accéder immédiatement à un travail durable. Chez l'un de nos voisins, cette filière de formation est du reste largement privilégiée, non seulement pa...

elle a pour ambition de faciliter l'accès au premier emploi, dans le sillage de l'action menée par les ministres qui ont la charge des problèmes de l'emploi, Xavier Bertrand, et de la formation professionnelle, Nadine Morano. La formation en alternance est encore méconnue et parfois même dévalorisée, alors qu'elle conduit à un emploi pour hui...

Compte tenu de la suppression du contrôle de la validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les DIRECCTE, il est proposé, par l'amendement n° 69, de rétablir, pour les organismes d'enregistrement, la possibilité de les consulter dans les cas litigieux cela paraît évident, mais il me semble préférable de l'écrire et, par l'...

Le texte initial ne mentionnait pas le rôle des chambres de commerce dans la mise en place de ce service dématérialisé. Pourtant, depuis 2006, elles ont joué un rôle très actif pour la mise en place du portail de l'alternance. Toutefois, la commission ayant modifié le texte pour y inscrire ce rôle des chambres de commerce, et davantage, cet am...

La rémunération des apprentis est actuellement déterminée en pourcentage du SMIC, et son montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans les cycles de formation. Suivant la situation du jeune, des règles complémentaires s'ajoutent et complexifient ce principe : succession de contrats avec le même employeur ou un em...

Je ne partage pas tout à fait ce point de vue. Il me paraît dommage de déterminer la rémunération des apprentis en fonction de l'âge. Je maintiens mon amendement car beaucoup d'artisans réclament ce nouveau dispositif. (L'amendement n° 67 n'est pas adopté.)

Je reprendrai à mon compte les amendements présentés par mon collègue Michel Bouvard, et dont je suis cosignataire. Je suis quelque peu inspiré par mon expérience professionnelle et mes responsabilités associatives dans le domaine de la petite hôtellerie indépendante, mais aussi dans celui du tourisme associatif et social. L'objectif de ces ame...

Comprenons-nous bien : il ne s'agit pas de prévoir des dérogations pour l'habitat permanent, comme cela a été répété à plusieurs reprises, mais simplement de faciliter l'accueil d'une clientèle plus importante de personnes à mobilité réduite dans les équipements saisonniers. Nous pourrons ainsi continuer à investir en faveur de ces personnes et...

Il s'agit de tenir compte des difficultés rencontrées par les gestionnaires d'établissements recevant du public pour concilier les exigences d'accessibilité avec les contraintes matérielles insurmontables dans certains bâtiments existants.