Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Marcon

Cela se vérifie surtout, je le répète, dans la petite hôtellerie indépendante et les équipements de tourisme social, dont la mission principale est d'accueillir tous les publics, en s'adaptant à la spécificité de chaque client. Ces opérateurs ont d'ailleurs fait suffisamment de très gros efforts dans ce domaine pour ne pas avoir de leçon à rece...

J'aimerais que vous ayez raison, madame la ministre. Beaucoup de commissions départementales, malheureusement, ne respectent pas l'esprit de la loi et refusent tout. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

Oui. (L'amendement n° 31 est retiré.)

Notre amendement tend à fixer de manière précise le point de départ de la procédure d'indemnisation.

Je le retire.

Comme vient de l'indiquer M. Dionis du Séjour, cet amendement vise à reprendre les dispositions fiscales votées par le Sénat pour permettre aux avoués devenus avocats d'exercer leur nouvelle activité dans de bien meilleures conditions. Il paraît, en effet, difficile de fiscaliser une indemnisation versée en réparation d'un préjudice. Par aille...

Cet amendement vise à ajuster la date de prise en charge des licenciements à la date d'entrée en vigueur de la loi.

Notre amendement porte sur la composition de cette commission. Il vise à ce que les représentants des avoués soient élus par leurs pairs. Il propose également que la commission soit composée de personnes ayant déjà cessé leur activité. Cela étant, je ne connais sans doute pas assez le fonctionnement de cette commission pour avoir un avis défin...

Je retire l'amendement, puisqu'il semblerait désagréable aux membres de la commission !

Cet amendement est retiré ! (L'amendement n° 53 est retiré.)

Comme M. Dionis du Séjour, je suis favorable à la date du 1er janvier 2012, proposée dans l'amendement n° 56. Je retire donc l'amendement n° 55. (L'amendement n° 55 est retiré.)

Monsieur le président, je me substitue à Philippe Gosselin qui aurait dû faire cette explication de vote pour rappeler que les parlementaires de l'UMP étaient convaincus du bien-fondé de cette réforme, qui s'inscrit dans une logique de simplification du droit voulue par notre gouvernement. En première lecture, certains éléments de ce projet ne...

Il est évident que les services de restauration collective doivent respecter des règles relatives à la qualité nutritionnelle. À ce titre, l'alinéa 26 répond à nos préoccupations. Toutefois, ces dispositions ne sont pas suffisantes car il faut aussi veiller à l'équilibre alimentaire et lutter contre le déséquilibre énergétique. Réduire l'absorp...

Je le retire. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Dans le souci d'assurer l'équilibre alimentaire des repas, dont il convient de rappeler souvent l'importance, il faut éviter les nourritures trop riches et les préparations trop sucrées ou trop salées. Il me paraît donc important de prévoir l'intervention de spécialistes, tels que des diététiciens ou des nutritionnistes, dans la préparation des...

Ah non !

Cette mesure est peut-être prévue pour la restauration scolaire, j'en conviens, mais elle ne l'est pas pour les hôpitaux, ni pour d'autres types de restauration collective. Toutefois, si, dans ce cas, il est prévu qu'elle figure dans le décret auquel M. le ministre vient de faire référence,

je retire mon amendement. (L'amendement n° 7 est retiré.)

Il ne s'agit pas d'un simple amendement de clarification, cela va bien au-delà. La production biologique était peut-être, jusqu'à ces derniers temps, presque anecdotique, mais elle prend maintenant de plus en plus d'importance dans notre pays, au point d'être reconnue comme une véritable production durable, puisqu'au titre du Grenelle de l'env...

Nous avons déjà débattu du fond de cet amendement. Vous m'avez dit, monsieur le ministre, que ma préoccupation était satisfaite. J'imagine que vous n'avez pas changé de position. Je reste néanmoins persuadé que la qualité nutritionnelle n'est pas suffisante dans notre pays je m'excuse de le rappeler. Il faut absolument rechercher l'équilibre ...