Questions au gouvernement

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Étienne Mourrut, s'adresse à M. le garde des sceaux. Les habitants du plateau de Chambon-sur-Lignon se sont associés, dimanche matin, pour former un immense cortège derrière Mme le maire et les amis d'Agnès Martin. Profondément choqués, blessés même, ils avaient jusqu'alors toujours pensé que, dan...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (M. Luc Chatel quitte l'hémicycle sous les huées des députés des groupes SRC et GDR.)

En juillet 2011, dans quelques mois, de nombreux établissements recevant du public devront être conformes aux nouvelles normes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Or ces exigences techniques sont difficilement applicables sur certains sites, quand elles n'entrent pas en contradiction avec celles imposées précédemment, En c...

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Au cours d'un récent déplacement en Alsace, notre Premier ministre a annoncé la création de l'entreprise à responsabilité limitée, répondant ainsi j'allais même d...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Demain, 1er juillet, va s'appliquer la baisse de TVA dans la restauration que nous avons votée à l'Assemblée nationale. Cette baisse, obtenue à l'arraché lors de la présidence française de l'Union européenne, au cours de laquelle vous êtes parv...

Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, plus d'un millier d'anciens exploitants agricoles du Massif Central ont récemment manifesté à Clermont-Ferrand pour dénoncer le niveau particulièrement faible des retraites perçues par les non-salariés agricoles.

Depuis plusieurs mois, ceux-ci multiplient les interventions auprès des parlementaires, en particulier des élus des zones de montagne, où la dimension des exploitations est souvent réduite, les revenus faibles et la pénibilité du travail aggravée par la topographie et l'altitude. Nous ne pouvons, monsieur le ministre, rester insensibles à leur ...

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour ceux qui ont les retraites les plus modestes dans notre pays ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il ne faut pas décourager les projets d'installation dans l'agriculture et encore moins effrayer ...

l'emploi est la préoccupation majeure des Français. Nous le constatons quotidiennement au contact de nos concitoyens. Moi-même j'ai pu constater tout récemment encore les inquiétudes de nombreux salariés de ma commune face à une baisse d'activité dans le domaine du textile, secteur fortement concurrencé par des importations d'articles fabriqué...

Nous savons bien que le chômage est une réalité complexe, qui mérite que l'on distingue le chômage des jeunes et celui des seniors par exemple. Madame la ministre, pouvez-nous détailler ces encourageants résultats obtenus sur le front de l'emploi (« Allo ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du grou...