Interventions de Jean-Pierre Grand

Je salue tout d'abord la présence de M. le Premier ministre. Il n'est pas courant qu'un Premier ministre assiste à une discussion générale. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le préambule et l'ensemble des articles de la Constitution forment philo...

alors que le Président de la République a confié à une commission présidée par Simone Veil la mission de proposer une nouvelle rédaction du préambule. Ce projet de loi réécrit plusieurs dizaines d'articles de notre Constitution. Il s'agit là d'une modification en profondeur de notre loi fondamentale. Je n'ai pas d'opposition particulière à l...

La solution de repli, selon laquelle le Président s'exprimerait à Versailles, devant le Parlement réuni en Congrès, ne présente pas d'inconvénient institutionnel majeur ; nous verrons ce qu'il en sera à l'usage. L'article 10, qui permet aux ministres de retrouver automatiquement leur siège de député ou de sénateur dès que cesse leur fonction g...

Si tous les parlementaires qui postulent ont une place, les ministres changeront toutes les heures ! Quant au vote de résolutions tel qu'il est prévu à l'article 12, au pire il gênera l'action gouvernementale, au mieux il sera sans effet. L'article 16, modifiant l'article 42 de la Constitution, qui prévoit que les projets de loi examinés en s...

Je vais le faire, monsieur le président, mais permettez que je m'exprime encore quelques secondes, puisque nous célébrons le cinquantenaire de la Ve République d'une bien curieuse façon : en la condamnant à mort !

L'article 23, qui limite l'application du troisième alinéa de l'article 49 est une grave erreur. En effet, dans l'esprit des institutions de la Ve République, cette disposition donne, en cas de conflit entre le Gouvernement et sa majorité, le dernier mot au Gouvernement, le Parlement ayant toujours la possibilité de censurer celui-ci. Du reste,...

La vraie liberté du Parlement, c'est la liberté de sa majorité. Pour cela, il n'est pas besoin d'une révision constitutionnelle dont l'ampleur modifie en profondeur la philosophie politique et les grands équilibres de la Ve République, modifie une Constitution voulue par le général de Gaulle et que tout le monde a évoquée aujourd'hui avec des t...

Monsieur le président, laissez parler les gaullistes : nous sommes si peu nombreux sur ces bancs !

Chers collègues, vous qui, sur tous les bancs de cet hémicycle, rêvez en secret ou publiquement d'une VIe République, c'est la IVe République que vous aurez ! Chacun comprendra que le député gaulliste que je suis ne puisse, en son âme et conscience, voter ce projet de loi constitutionnelle.

a souligné l'importance pour les maires de pouvoir décider de l'urbanisme commercial dans leurs communes, en particulier pour favoriser la survie des petites surfaces commerciales. Le Gouvernement compte-il sur ce point utiliser l'article 49-3 de la Constitution, comme le bruit en court ?

Monsieur le président, je tiens, en préambule, à émettre de vives réserves sur le fait que, ce matin, seul M. Laporte répond à nos questions. Je vais poser une question sur la ligne à grande vitesse Nîmes-Perpignan, et c'est le secrétaire d'État aux sports qui va me répondre ! Vous imaginez le ridicule de la situation. Certes, il ne m'échappe p...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir transmis la réponse du ministre d'État, qui confirme que la ligne à grande vitesse Nîmes-Perpignan sera effectivement réalisée. Je m'en réjouis pour ma région en pensant à l'action de tous les élus qui se sont battus, toutes tendances politiques confondues, pour que nous en arrivions aujo...

Bravo !

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaite, ce matin, vous sensibiliser sur les modalités d'attribution du complément de ressources à destination des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, la fameuse AAH. Ce complément constitue une garantie de ressources qui vise à compenser l'absence durable de revenus d'activ...

s'est félicité que des instances de l'Assemblée Nationale aient décidé d'auditionner des sénateurs, ce qui est assez inhabituel. Mme Marie-Christine Blandin et lui-même avaient décidé, il y a un peu plus d'un an, de dépasser leurs différences, dans la mesure où la biodiversité va au-delà des considérations politiques et nécessite une approche ...

a indiqué que, dans un deuxième temps, les membres du groupe de travail s'étaient posé la question de savoir si la gouvernance de la protection de la biodiversité fonctionnait bien et si les organismes français étaient susceptibles de satisfaire aux besoins. Il ne s'agit plus tellement de la défense des espèces sauvages que de la protection de...

a abordé ensuite le thème de la valorisation économique de la biodiversité. Le groupe de travail propose de passer d'une fiscalité pénalisante et captatrice à une fiscalité permissive et autorisant des développements. Il serait judicieux d'exonérer d'impôt une action bénéfique pour la biodiversité. Lorsqu'un agriculteur se comporte mal, il es...

a souligné que, quelle que soit la pression économique, les agriculteurs ne souhaitaient pas utiliser les pesticides de façon intensive et déraisonnable, la question, pour eux, étant de connaître des solutions alternatives. Les propositions qui seront formulées visent, précisément, à les décliner, en compatibilité avec les exigences de rentabil...

a rappelé que 170 hectares de terres agricoles disparaissaient chaque jour en France.

a indiqué que si l'ankylostome était l'une des causes de la disparition des anguilles, la pêche à la civelle en était également responsable.