Interventions de Jean-Pierre Grand

Pour vraiment revaloriser le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, il faut que la majorité ait plus de liberté vis-à-vis du Gouvernement, et vous conviendrez que, dans ce domaine, il y a des marges de manoeuvre.

Il n'est pas absolument indispensable de changer de constitution pour en arriver là. L'article 16, j'y suis fondamentalement opposé, et d'abord parce qu'en mon âme et conscience, j'ai le sentiment qu'il est contraire à l'esprit de notre constitution. Le Gouvernement gouverne. Quand vous gouvernez, madame la garde des sceaux, monsieur le secré...

Sur la forme, j'attends de voir comment les choses vont se passer. Actuellement, nous faisons l'autruche, c'est-à-dire que nous mettons tous la tête dans le sable. Si c'est le texte amendé par la commission qui est défendu en séance, cela veut dire qu'en commission, il aura été examiné de la même manière qu'en séance publique. Sinon, ce ne ser...

Et voilà ! On y arrive !

Moi aussi.

Tout à fait.

C'est un risque avéré !

Perdre la face !

Ça va être l'horreur !

C'est là l'essentiel !

L'esprit était semblable !

C'est le même esprit de négociation et de compromission !

Ça, c'est sûr !

L'article 10 comprend deux points importants. La première est la disposition visant à permettre aux ministres de reprendre automatiquement leur siège de député à l'issue de leurs fonctions au Gouvernement. Elle recèle tous les ingrédients de l'instabilité gouvernementale

car on peut aisément imaginer que, à la moindre contrariété, les ministres auront la tentation de démissionner. C'est aussi une façon de promettre à chacun qu'il pourra devenir un jour ministre ou secrétaire d'État. Bref, cette disposition constitue un retour en arrière, vers les pratiques de la IVe République. Le deuxième point important de ...

Quand j'évoque ce problème, ce n'est pas mon instinct de survie qui s'exprime (Rires et exclamations sur divers bancs)

Et pour la force nucléaire ?

.mais simplement la prudence. Je regrette même si la commission des lois y a remédié que la première mouture de ce projet de loi n'ait pas prévu la composition de cette commission indépendante. Je suggère donc à Mme la garde des sceaux que les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale, des conseillers d'État et des m...

Je voudrais demander à M. Lecoq s'il pense que, dans le cas où le Président de la République serait malheureusement dans l'obligation d'utiliser l'arme nucléaire, il faudrait préalablement réunir le Parlement.

À la différence qu'ici, des crises, il y en aura tous les quarts d'heure !