Interventions de Jean-Pierre Grand

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le logement constitue l'une des préoccupations majeures des Français. Annoncée le 29 janvier dernier, la mesure dont nous débattons ce soir devait permettre d'augmenter considérablement le nombre de logements. Elle devait également permettre de faire, enfin, baisser les prix de l...

Je trouve pour le moins choquant que la mesure soit accordée sans aucune contrepartie, contrairement aux majorations existantes pour le logement social ou la performance énergétique. Pourtant, nos concitoyens sont aujourd'hui en attente de logements à un prix abordable.

Dans ma région du Languedoc-Roussillon, où la pression démographique est forte, 75 % des habitants du département de l'Hérault sont éligibles aux critères d'attribution d'un logement social. Tel est le véritable défi que nous devons relever !

En outre, cette mesure est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. Si les communes et les intercommunalités ont la possibilité de délibérer contre cette majoration, elles sont néanmoins tenues d'organiser une consultation publique. Sans être opposé à la vie démocratique de nos communes, cette consultation ...

Je l'ai défendu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte très attendu par nos compatriotes harkis. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi similaire en septembre 2009, qu'un certain nombre de collègues dont le rapporteur avaient cosigné. Je me réjouis que nous puissions enfin ab...

Mon amendement est simple : je souhaite ajouter que les poursuites peuvent être exercées à la requête de la partie lésée ou de ses descendants. Il s'agit d'une sécurité juridique qui me semble totalement absente de ce texte.

J'aurais bien voulu aller dans le sens du Gouvernement et retirer mon amendement car, comme tout le monde, je souhaite que l'on aille vers un texte conforme. Mais je dois vous avouer que l'argumentation du rapporteur et du Gouvernement ne me sécurise pas parce que je pense qu'en effet, il y a un risque dès lors qu'un descendant des harkis est s...

Bien sûr, et c'est là où le texte pèche par faiblesse.

Je remercie le secrétaire d'État car il vient de démontrer que j'avais raison. Certes, les familles peuvent se porter civiles si des personnes, même décédées, ont été prises à partie, diffamées, voire insultées. Mais que se passera-t-il si un enfant de harki se fait traiter de tous les noms d'oiseau ? Il faut que les choses soient claires. Vou...

Je me réjouis de l'examen de ce projet de loi organique, qui fait suite à nos débats lors de l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » du projet de loi de finances pour 2012. Nous avions alors adopté une réduction du taux de remboursement pour l'ensemble des élections, hormis les présidentielles, ...

Monsieur le président Bailly, quels sont les contours de la mise en place de l'actionnariat salarié que vous avez annoncée ? Quelle part du capital y sera consacrée ? À quel prix les actions seront-elles proposées ? Monsieur le président Wahl, je voudrais vous faire part de mon inquiétude. Vous avez fait de multiples références à Dexia. Si, co...

C'est vrai !

Naturellement, l'adoption de cet amendement serait un véritable tremblement de terre dans la vie du monde associatif, une menace même pour sa survie. Je songe notamment à toutes les associations qui financent la recherche ou permettent des actions caritatives exemplaires. Je pense donc, monsieur le rapporteur général, que vous allez naturelleme...

qui interpelle le Gouvernement et la représentation nationale, qui interpelle celles et ceux qui dirigent ce pays, pour leur demander s'ils savent dans quelle situation nous nous trouvons, leur dire que l'on pourrait aller jusqu'à prendre des mesures aussi extrêmes. Effectivement, c'est un mauvais moment pour le rapporteur général : la dette ...

Mon amendement vise à mettre en pratique un exercice d'économies proposé aux futurs candidats à l'élection présidentielle de 2012. Je souhaite que l'on diminue de 20 % le plafond des dépenses électorales autorisées pour le premier tour de l'élection présidentielle et de 25 % pour le second tour, ce qui générera une économie, certes modeste, de...

Je prends acte des propos de la ministre m'informant d'une loi organique à venir, mais je voudrais dire au rapporteur spécial que s'il a pensé me faire plaisir en me répondant ce qu'il m'a répondu, c'est tout l'inverse ! Il nous explique que le fait de raboter les crédits des partis politiques vaudra pour l'élection présidentielle. Mais, monsie...

Il ne s'agit pas là d'un sous-amendement de surenchère, loin de là. Je l'ai rédigé en pensant aux Français et aux Françaises qui, lorsqu'ils auront connaissance des sommes colossales versées aux partis politiques et dépensées dans les campagnes électorales, ne comprendront pas que l'on ne baisse que de 5 % le taux de remboursement par l'État, c...

Au moins l'aurai-je dit, et le peuple aura entendu.

Le peuple a compris. (Le sous-amendement n° 806 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 789 est adopté.)