Réforme des collectivités territoriales

Tout d'abord, monsieur le secrétaire d'État, je ne résiste pas au plaisir de signaler que ce débat est en train de faire des émules au sein même du Gouvernement puisque j'ai lu aujourd'hui dans la presse nationale qu'un éminent membre du Gouvernement avait indiqué que, si elle redevenait parlementaire, elle voterait très certainement contre cet...

C'était dans Le Figaro de ce matin, un journal qui, comme chacun le sait, est assez lié à notre majorité. C'est dire que le débat est en train de prendre forme en dehors de cet hémicycle.

En effet ! J'en viens à mon amendement de suppression de cet article. Lorsque le rapport Balladur a été présenté, la première réaction qu'avec un certain nombre d'autres maires nous avons faite a été de considérer qu'il fallait se battre pour que nos communes conservent la clause de compétence générale. Or cette dernière n'a d'intérêt que si l...

et je précise : entre communes soumises aux mêmes critères. Certaines reçoivent plus d'une fois et demie ce que reçoivent d'autres communes exactement identiques. Je sais que cela fait partie des anomalies très difficiles à corriger, compte tenu du fait que la masse de la DGF est constante, mais je tenais à appeler une nouvelle fois votre att...

Monsieur le secrétaire d'État, je me permets de vous faire une suggestion : réserver mon amendement pour passer à l'amendement n° 136 de M. Pélissard, qui est dans le même esprit.

Si celui-ci est voté, je retirerai le mien. Cela vaut aussi pour mon amendement n° 14 à l'article 34 quinquies. Je vois que vous êtes dans de très bonnes dispositions, je ne doute donc pas que vous accepterez ma suggestion.

Le Gouvernement vient de prendre l'engagement de ne pas s'opposer à l'amendement de M. Pélissard. Dès lors je retire mon amendement et je voterai cet amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Si le Gouvernement émet un avis défavorable à l'amendement n° 136, cela voudra dire qu'on aura été trompé publiquement, ce que je ne peux imaginer. (L'amendement n° 13 est retiré.)

Ma question est institutionnelle. Je ne reviendrai pas sur le fait que les conseillers régionaux ne seront plus élus par le peuple, ni sur la disparition de la parité et autres horreurs dont, je m'en félicite, la presse de province commence à parler.

Le Figaro n'en parlera évidemment jamais ; en revanche, la presse de province commence à lever le voile, ce qui n'est pas mauvais. Je crois que, dans cette affaire, nous sommes en train de gagner la bataille de l'opinion publique, mais le problème n'est pas là. Le problème est qu'après avoir, d'une certaine manière, supprimé les élus régionaux...

Cependant, par sympathie pour des collègues qui s'intéressent à 2017, je me suis permis de prendre la parole pour poser ce problème qui, naturellement, monsieur le ministre, ne vous avait pas échappé.

Quitte à paraître un peu répétitifs depuis ce matin, il faut le dire et le redire . Lorsque de mauvais coups sont portés à la démocratie, il faut parler souvent, longtemps et fort.

je suis un porte-parole fidèle de la parole officielle, monsieur le ministre, je vais annoncer qu'il y aura moins d'élus. Or ce ne sera pas vrai dans mon département de l'Hérault : nous allons passer de quarante-neuf à cinquante-cinq conseillers généraux, et le nombre de conseillers territoriaux que je persiste à appeler régionaux passera ...

Je veux bien qu'on nous explique qu'il y aura moins d'élus, mais ce sera difficile à faire passer dans l'opinion publique, et pour une raison toute simple. Il suffira de se rendre au conseil régional, de s'asseoir sur les bancs du public s'il reste de la place : on verra bien qu'il y a une centaine d'élus de plus ! On pourrait en rire ou en ...

Or voilà que la Constitution, fait sans précédent, est mise à mal par le Parlement de la République Ensuite, et cela me paraît très important, les 164 conseillers régionaux qui iront s'asseoir dans les travées du conseil régional n'auront pas été élus directement par le peuple.

Ridicule ? Une fois de plus, monsieur Domergue, vous avez manqué une belle occasion de vous taire ! À Montpellier, vous pouvez raconter ce que vous voulez tout le monde vous connaît ! À Paris, à l'Assemblée nationale, il faut être un peu plus prudent ! Imaginez que, demain, nous votions une révision constitutionnelle prévoyant que les député...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois avouer que je suis gêné d'appartenir à la majorité qui va supprimer l'élection des conseillers régionaux par le peuple. D'autant plus gêné que cette disposition antidémocratique nous est proposée quelques semaines seulement après les élections régionales qui ont vu notre majorité enregistrer un...

J'ajoute que vous prévoyez une augmentation très importante du nombre des membres des conseils régionaux : dans ma région, ils seront 164 de plus ! Et, je le répète, ils ne seront plus élus par le peuple. Très franchement, croyez-vous que c'est le message que la majorité présidentielle doit envoyer au peuple français ? C'est ma question ; merc...

Mon amendement porte naturellement sur le mandat de conseiller territorial. Celui-ci va siéger à la fois dans deux assemblées distinctes : le conseil général et le conseil régional. Il n'y aura donc plus d'élection pour le conseil régional. Si cette situation ne conduisait pas notre assemblée à considérer que le mandat de conseiller territoria...

Cinq, mes chers collègues ! En effet, il pourra être maire, faire partie d'une intercommunalité, siéger au conseil régional sans que le peuple l'ait souhaité et au conseil général, mais aussi être député ou sénateur. Qu'est-ce que cela voudrait dire ? Ce serait un formidable recul en arrière (Rires)