Réforme des collectivités territoriales

si tant est, effectivement, qu'il puisse y avoir des reculs en avant ! Or le texte que nous examinons consacre déjà une série d'abandons. En créant les conseillers territoriaux, il supprime les élections directes par le peuple des conseillers régionaux, dont il multiplie le nombre par deux voire plus, puisque dans ma région il y en aura 164...

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais je maintiens plus que jamais cet amendement. Mes chers collègues, vous rendez-vous compte que vous allez voter la fin des élections régionales et en même temps celle de la parité ? Pensez-vous vraiment que ce soit une bonne chose de supprimer, en plus, les règles limitant le cumul des mandats ? Monsi...

Or nous aggravons les défauts qu'ils n'aiment pas, et même qu'ils rejettent, c'est-à-dire le cumul et le refus de la parité. Chacune et chacun d'entre vous est concerné dans sa circonscription ! Eh bien, moi, je ne veux pas être interpellé dans les rues de ma commune ou des villages de ma circonscription pour avoir voté quelque chose d'antidém...

À ce moment de notre débat sur les conseillers territoriaux, il faut que les choses soient clarifiées. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit à propos de ce texte : le recul de la démocratie, les inconvénients. Je voudrais aborder le sujet de la parité, disposition essentielle dans notre Constitution. Le Gouvernement nous dit que ce n'est pas ...

Si l'on vérifie, c'est que l'on n'est pas sûr ! C'est donc que la précision est importante !

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 31 décembre de cette année, un rapport comportant des propositions sur le statut de l'élu local. Alain Marleix a fait allusion à un texte sur le statut des élus qui se profilerait à l'horizon.

J'estime qu'il serait bon ce soir, messieurs les ministres, que vous acceptiez le principe de ce rapport en donnant un avis favorable à cet amendement. La réforme des collectivités territoriales aboutira pour certains élus à exercer quatre mandats : au niveau communal, en tant que maire, au niveau intercommunal, en tant que président ou vice-p...

La Lozère est à l'honneur ce soir ! dont la ferme était à quelques mètres du conseil général. S'il veut rester conseiller général, il va devoir être aussi conseiller régional et aller à Montpellier. Il va perdre des journées et des journées, parce qu'il y a aussi des réunions de commission, et il ne pourra plus exercer sa profession comme ava...

Mon amendement n'était pas inutile puisque nous avons parlé du statut des élus. Nous avons mis le doigt sur de nouveaux cumuls qui n'étaient pas autorisés hier. Nous avons donc un peu anticipé sur les prochains articles, en particulier celui relatif au conseiller territorial. Je retire naturellement mon amendement. (L'amendement n° 7 est retir...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, par respect pour les élus locaux enracinés, légitimes, dévoués jusqu'à l'extrême au service public de proximité

et montrant leur savoir-faire an matière d'aménagement du territoire, je souhaitais exprimer à cette tribune mon regret que les plus hauts responsables de l'État justifient ce texte au prétexte d'un nombre trop élevé d'élus et de collectivités locales jugées trop dépensières.

élus locaux qui, dans cette période de crise, sommes au rendez-vous de la solidarité nationale en développant des plans locaux de relance concrétisés par la réalisation d'importants investissements publics.

Dans mon département de l'Hérault, toutes les collectivités locales ont investi 1,2 milliard d'euros en 2009 dans le seul secteur sensible du bâtiment et des travaux publics. Cette insupportable argumentation est destinée à conquérir l'opinion publique pour justifier une réforme qui affaiblira nos institutions locales en prenant des mesures fi...

Au nom de quelle morale politique pourra-t-on justifier que désormais les conseillers généraux, rebaptisés conseillers territoriaux, élus dans des cantons redécoupés,

siégeront également au conseil régional en lieu et place de conseillers régionaux directement élus par le peuple ? En plus de son caractère gravement antidémocratique, ce mode de désignation des élus siégeant dans les conseils régionaux privera l'assemblée régionale d'une majorité cohérente et stable. Quant à la diminution annoncée du nombre...

Le conseil régional de ma région Languedoc-Roussillon est composé aujourd'hui de 67 conseillers régionaux, directement élus par le peuple.

La nouvelle loi prévoit 164 conseillers, qui ne seront plus directement élus par le peuple. Quel Français, quel républicain, quel démocrate pourrait accepter que les membres d'une collectivité locale aussi importante qu'un conseil régional ne soient plus directement élus par le peuple ?

Non ! Ils ne seront pas élus directement par le peuple. Mais cela nous évitera, c'est vrai, de perdre les élections régionales ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis désolé, chers collègues de la majorité, mais vous me l'avez amené sur un plateau ! Cette loi départementalise la gestion de nos régions au moment où l'État régionalise ses services déconcentrés. La deuxième disposition de cette loi qui doit être mieux connue des élus et de l'opinion publique, c'est la création des métropoles. Tout le ...

Mes chers collègues, nous entrons dans le vif du sujet. Je lis le titre 1er : « Rénovation de l'exercice de la démocratie locale ». Je n'ai qu'une seule définition de la démocratie locale : l'accord du peuple. Pour moi, un élu local, c'est quelqu'un qui est élu par le peuple. Or les conseillers territoriaux qui vont siéger sur les bancs des con...