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Les interventions de Jean-Pierre Grand sur ce dossier

8 amendements trouvés

21/05/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 2516 - Article 5 (Non soutenu)
M. Grand, Mme Grosskost, M. Straumann

Substituer à l'alinéa 89 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5217-8. - Le conseil de la métropole est présidé par le président de la métropole élu au scrutin majoritaire uninominal direct à deux tours concomitamment à l'élection des conseils municipaux. « Un candidat à la présidence de la métropole peut être élu conseiller municipal dans ...

21/05/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2516 - Article 1er A (Rejeté)
M. Grand

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le mandat de conseiller territorial est considéré comme un double mandat local au regard des règles de cumul des mandats. ». Exposé sommaire : Les conseillers territoriaux siégeront à la fois au conseil général de leur département et au conseil régional. Il s'agit là du cumul de fait des deux a...

21/05/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 2516 - Avant l'article 1er A (Retiré)
M. Grand

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport présentant des propositions portant statut de l'élu local. Exposé sommaire : Ce projet de loi sur la réforme des collectivités locales est le moment naturel pour aborder le statut de l'élu local. C'est la raison pour laquelle cet amendement est déposé.

21/05/2010 — Amendement N° 14 au texte N° 2516 - Article 34 quinquies (Non soutenu)
M. Grand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'unification au regard du législateur voulant dire transfert d'un ou plusieurs impôt locaux au profit exclusif des intercommunalités à fiscalité propre, cette disposition est en contradiction avec l'autonomie financière des communes nécessaire pour exercer leurs compétences générales actées dans la lo...

21/05/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 2516 - Article 34 quater (Retiré)
M. Grand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition est en contradiction avec l'autonomie financière des communes nécessaire pour exercer possibilité leurs compétences générales actées dans la loi. Transférer à la Métropole la Dotation Globale de Fonctionnement et la recette de la taxe sur le foncier bâti équivaut à priver les commun...

21/05/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 2516 - Article 13 (Non soutenu)
M. Grand

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La population de ce regroupement de régions ne peut excéder 10 % de la population française. ». Exposé sommaire : Si la fusion de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie pour créer une région d'une population d'environ 3,2 millions d'habitants peut paraître logique, la fusion par exemple des...

21/05/2010 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 2516 - Avant l'article 5 A (Non soutenu)
M. Grand

Chaque commune membre d'une intercommunalité à fiscalité propre dispose au moins d'un poste de vice-président au sein de cette structure. Exposé sommaire : La rédaction de l'amendement suffit à elle-même.

21/05/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 2516 - Article 5 bis B (Non soutenu)
M. Grand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition est en contradiction avec l'autonomie financière des communes nécessaire pour exercer possibilité leurs compétences générales actées dans la loi. Transférer à la Métropole la Dotation Globale de Fonctionnement et la recette de la taxe sur le foncier bâti équivaut à priver les commun...