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Je voterai en faveur de la publication du rapport, car autorisation de publication ne vaut pas approbation sur le fond. S'agissant de l'agrégation, je me suis élevé, lors d'un précédent débat, contre la proposition de suppression de ce concours en droit et sciences économiques. Je pense qu'il est en effet extrêmement dangereux de supprimer les ...
On ne saurait établir des degrés ou une classification dans ce genre d'insultes. J'ajoute que l'isolement et la solitude des personnes victimes d'homophobie ou d'insultes du fait de leur handicap sont au moins aussi importants que ceux des personnes victimes d'insultes raciales. Il me semble donc nécessaire d'harmoniser les délais de prescripti...
Je tiens tout d'abord à souligner combien le service civique résulte d'une idée remarquable et je remercie nos deux rapporteurs de chercher à la faire prospérer. Je me permettrai de vous faire part de mon expérience personnelle. Je préside l'établissement public Parcs nationaux de France qui a conclu une convention avec l'Agence du service civ...
La réforme de la comptabilité nationale doit-elle précéder la prise de conscience, ou celle-ci doit-elle l'accompagner, voire la précéder ? La nature n'a pas seulement à être préservée pour des raisons éthiques ou esthétiques ; elle doit être considérée comme un facteur de production. Mais si l'on se préoccupe du capital parce qu'il a une rent...
Je souligne la qualité de ce rapport d'information. Il serait particulièrement intéressant de s'inspirer, s'agissant de la conservation de la biodiversité dans l'avenir, de l'esprit du Grenelle de l'environnement, qui avait su réunir les représentants des diverses parties prenantes. Pourquoi ne pas mettre en place un Haut Conseil à la biodivers...
J'ai apprécié ce rapport qui a le grand avantage d'exister. La diffusion de l'information qu'il contient doit être la plus large possible. Mais je suis plus réticent en ce qui concerne vos conclusions. Ainsi, quand vous parlez d'indépendance, qui en est juge ? De quel droit interdirait-on à M. Hulot de présenter sa candidature à l'élection prés...
Madame la secrétaire d'État, vous dites compter sur les parlementaires pour rappeler au Gouvernement ses bonnes intentions. Vous pouvez nous faire confiance. Nous, nous faisons confiance au Gouvernement, mais sur le terrain le problème est plus délicat. La stratégie nationale s'adresse naturellement aux acteurs locaux, or il arrive qu'un vote n...
La fixation du seuil à 450 000 ou 500 000 habitants serait la pire des solutions. Mieux vaut, comme le propose Jérôme Bignon, élever le seuil à un million d'habitants, et prendre acte de l'existence de grandes agglomérations les quatre qu'il a citées. Donnons-leur les moyens de devenir des métropoles internationales. Cela étant, comme Serge ...
Le fait de « relier » les espaces importants n'est pas suffisant : il faut démontrer qu'il existe une complémentarité et une communauté de destin entre les espaces importants et les corridors écologiques. La solidarité écologique est un concept mentionné dans la loi sur les parcs nationaux pour illustrer l'impact de ce qui se passe entre la zo...
Je retire l'amendement. L'amendement CD 5 est retiré.
Les parcs nationaux et les parcs régionaux participent, dans le cadre du comité régional, à l'élaboration du schéma régional de cohérence territoriale. Je souhaite que leur fédération participe au Comité national.
J'approuve ce qui vient d'être dit. Dans la mesure où il s'agit d'un avis simple, et non d'un avis conforme, pourquoi y aurait-il des contentieux ?
Il est délicat de parler de compensation, puisque la définition de la trame verte et bleue impose de prendre en compte les activités humaines, notamment agricoles, et que les espaces qui doivent y figurer sont des espaces naturels sur lesquels le PLU exclut d'ores et déjà toute forme de foncier. À mon sens, mieux vaudrait considérer les trames ...
Par la même occasion, madame la secrétaire d'État, pourriez-vous indiquer aux préfets que les zones humides ne seront pas des aires d'accueil privilégiées pour les gens du voyage ? Je connais certain département où le coeur d'une zone humide a été choisi pour créer une aire d'accueil des gens du voyage : 150 caravanes et une route d'accès ne me...
Nous avions bien besoin d'entendre une description du commissariat et de son activité, madame la commissaire générale ! Pendant un et demi, j'ai participé à une étude sur la valeur économique de la biodiversité, dans le cadre du Centre d'analyse stratégique, rue Martignac où nous nous sommes réunis toutes les semaines, avant de rendre un rappor...
Trop discrètement, sans doute. Il faudrait vous affirmer davantage ! L'établissement public Parcs nationaux de France, dont je suis le président, a financé une étude du CREDOC sur la valeur économique des parcs nationaux, mais le lien ne s'est pas établi naturellement sur ce sujet avec le commissariat. Je tiens donc cette étude à votre disposi...
Je suis le seul médecin saint-germanois ici, mais, de toute façon, je suis un peu à part. J'exerce la médecine à l'hôpital depuis près de trente ans. Nous avons subi trois ou quatre audits, et je trouve que c'est beaucoup. Nous y avons consacré beaucoup de temps et ce qui a été décidé n'a pas été appliqué.
Au départ, un audit avait recommandé de faire les urgences d'un côté et le programmé de l'autre. Cela ne s'est pas fait notamment à cause de réticences médicales. Il a été décidé ensuite de faire un hôpital unique. Après un énorme travail et beaucoup de dévouement de l'ancienne direction, on a pris sept ans de retard dans la fusion. Si la fusio...
Je ne sais pas. J'ai un gros problème pour comprendre qui décide dans les hôpitaux. La communauté médicale ? Les municipalités ? L'agence régionale de l'hospitalisation ? Le ministère ? En tout cas, c'est très long. Nous avons eu beaucoup de réunions très tendues, notamment avec ceux qui opposaient leur force d'inertie à la fusion. Mais il est ...
J'espère profondément que Chambourcy verra le jour. Si la décision était prise et affichée une bonne fois pour toutes, ce serait bon pour le moral de l'établissement.